Enquêtes internes, fin des rapports : les bons réflexes à adopter
Une procédure disciplinaire mal conduite ou une fin des rapports de travail mal préparée peut avoir des conséquences importantes pour une administration publique. Le droit d'être entendu, l'enquête administrative et la résiliation obéissent à des règles strictes, dont le non-respect expose l'employeur à des recours.
Dans ce webinaire en direct, nos expert(e)s juridiques vous donneront un aperçu des points essentiels pour mener une enquête interne et gérer une fin des rapports de travail dans le respect du cadre légal. Vous recevrez des informations sur les points d'actualité et apprendrez comment les aborder correctement dans la pratique.
Vos avantages
- Vous connaissez les étapes clés d'une enquête administrative et les exigences liées au droit d'être entendu.
- Vous savez comment documenter une situation en vue d'une éventuelle procédure disciplinaire.
- Vous identifiez les différentes sanctions disciplinaires et leurs conditions d'application.
- Vous connaissez les règles applicables à la résiliation des rapports de travail dans la fonction publique.
- À l'aide de cas réels, vous identifiez les erreurs de procédure les plus fréquentes et comment les éviter.
- Vous êtes mieux préparé(e) à prévenir les recours et contestations.
- Droit d'être entendu
- Conduite d'une enquête administrative
- Sanctions disciplinaires
- Résiliation des rapports de travail
- Erreurs de procédure fréquentes et enseignements tirés de cas réels
Kevin Guillet
Kevin Guillet est associé au sein de Proxima Legal Sàrl, étude spécialisée en droit du travail et des affaires. Avocat spécialiste FSA en droit du travail, Kevin Guillet dispose également d’une expertise en droit commercial et en droit des médias. Il est actif dans ces domaines tant dans le cadre de procédures judiciaires que de prestations de conseil. Il possède une connaissance étendue du tissu économique romand, en particulier s’agissant d’entreprises actives dans le domaine des nouvelles technologies, d’entreprises de médias ou encore de PME.
