Calculer correctement les délais de blocage en cas de service militaire ou d'autres obligations
Lorsqu’une résiliation intervient pendant un service militaire, civil ou de protection, un délai de blocage légal peut s’appliquer conformément à l’art. 336c CO – la résiliation peut alors être nulle ou reportée.
Grâce à ce calculateur Excel, vous vérifiez rapidement et de manière fiable si et comment une obligation de service influence une résiliation. Vous agissez ainsi de manière conforme au droit, même dans des cas complexes, et évitez les risques juridiques en droit du travail.
Vos avantages
- Vous vérifiez facilement si une résiliation pendant un service militaire, civil ou de protection est autorisée.
- Vous identifiez immédiatement l’existence d’un délai de blocage ainsi que les délais applicables.
- Vous évitez les pièges juridiques grâce à un calcul automatique selon l’art. 336c CO.
- Vous utilisez un calculateur Excel clair, prêt à l’emploi
