Définir juridiquement la structure interne de la procédure
La médiation vise à résoudre un différend opposant plusieurs parties. Elle est conduite par un médiateur. L’objectif est de faire émerger et clarifier les positions respectives des parties en conflit, afin de parvenir à un accord extrajudiciaire et de préserver, dans la mesure du possible, la poursuite de la collaboration.
Vos avantages
- Vous bénéficiez d’un modèle personnalisable de contrat de médiation.
- Vous disposez d’un modèle complet qui inclut notamment une clause de confidentialité relative au différend.
- Vous définissez contractuellement le moment à partir duquel la médiation est considérée comme terminée.
- Le modèle prévoit également la possibilité de mentionner une éventuelle assurance protection juridique en annexe.
