Comment régler les modalités d'un contrat SaaS type entre un fournisseur et son Client
Le présent contrat SaaS (Software-as-a-Service) régit la mise à disposition et l'utilisation d'une solution logicielle basée sur le cloud entre le fournisseur et le client. Ce modèle sert de base juridique pour les modèles commerciaux SaaS classiques et peut être adapté individuellement aux exigences spécifiques.
Vos avantages
- Vous bénéficiez d’une sécurité d’exploitation élevée grâce à des engagements clairs en matière de disponibilité et à des niveaux de service (SLA) définis avec précision.
- Vous garantissez un haut niveau de protection des données grâce à un hébergement en Suisse, à des sauvegardes fiables et à des mesures de sécurité éprouvées.
- Vous disposez d’une transparence totale des coûts grâce à une structure tarifaire claire et à un modèle de facturation compréhensible.
- Vous sécurisez juridiquement votre relation contractuelle grâce à des dispositions détaillées en matière de responsabilité, de garantie et de propriété intellectuelle.
- Vous conservez à tout moment la maîtrise de vos données et pouvez en exiger la restitution sans risque de rétention par le fournisseur.
