Modèle Convention de domiciliataire d'une SA

Weka
Numéro d'article: DL8137-2006
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Gestion et management
Format: Word
Taille: 1 page, 22 KB
Source: Modèles de contrats
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Nous vous proposons ici un modèle de convention de domiciliataire d'une SA

La société est constituée dans la mesure où les fondateurs déclarent, dans un acte officiel, qu'une société par actions doit être constituée, lorsqu'ils rédigent ses statuts et qu'ils en désignent les organes.

Vos avantages

  • Vous économisez du temps à rédiger avec un exemple utilisable de suite.
  • Vous rassurez toutes les parties avec un modèle établi par des experts en la matière.
  • Vous n’omettez aucune clause.
  • Vous détenez un exemple en conformité avec la législation suisse.