Comprendre les servitudes – Un guide pratique du droit immobilier
Les servitudes jouent un rôle central dans le droit immobilier et influent sur les rapports de propriété, les droits d'utilisation et les relations de voisinage. Mais que recouvrent exactement des notions telles que le droit de passage ou le droit d'habitation ? Dans notre Special Dossier numérique, vous trouverez un panorama approfondi des différents types de servitudes, de leurs bases juridiques, des conseils pratiques et des exemples de cas. Découvrez quels sont les droits et obligations liés aux servitudes et comment ils sont réglés dans les contrats et les inscriptions au registre foncier.
Vos avantages
- Vous obtenez un aperçu complet des différents types de servitudes et de leur importance juridique.
- Vous évitez des erreurs coûteuses en apprenant à quoi il faut faire attention lors de l'enregistrement et de l'interprétation des servitudes.
- Vous bénéficiez d'exemples de cas pratiques qui vous aident à mieux comprendre les défis et les solutions typiques.
- Vous disposez d'un précieux savoir d'expert qui vous donne une sécurité juridique lors de décisions d'achat, de vente et d'utilisation.
- Vous économisez du temps et des efforts, le dossier présentant des faits complexes de manière compréhensible et compacte.
- Vous êtes parfaitement préparé pour évaluer sereinement les servitudes dans les contrats, les inscriptions au registre foncier et les négociations.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
- Définition
- Mise en place
- Délimitations
- Types de servitudes
- Interprétation
- Exercice de la servitude
- Modification ou radiation de la servitude
Silvia Eggenschwiler
Silvia Eggenschwiler, avocate licenciée en droit, est associée chez Kull Ruzek Eggenschwiler Rechtsanwälte à Zurich. Elle a étudié à l’Université de Zurich et a suivi une formation d’avocate FSA spécialisée en droit de la construction et de l’immobilier. Elle est également chargée de cours en droit de la construction à l’école professionnelle TEKO. Outre le droit des servitudes, ses activités se concentrent sur le droit public de la construction et de l’expropriation ainsi que sur le droit des contrats d’entreprise, le droit architectural et le droit de voisinage.
Michael Stutz
Michael Stutz, BLaw, travaille comme collaborateur chez Kull Ruzek Eggenschwiler Rechtsanwälte à Zurich. Il étudie à l’université de Zurich et a effectué un stage auprès du ministère public du canton de Zurich. Outre le droit des servitudes, ses domaines d’intérêt sont le droit pénal.
Ana Delic
Ana Delic, BLaw, travaille comme collaboratrice chez Kull Ruzek Eggenschwiler Rechtsanwälte à Zurich. Elle étudie à l’Université de Zurich. En dehors du droit des servitudes, ses domaines d’intérêt sont le droit de la famille et le droit successoral.
