Adopter des statuts révisés en Assemblée générale, étape par étape
Ce modèle prêt à l’emploi vous aide à consigner, dans un acte authentique, les décisions d’une assemblée générale extraordinaire portant sur une révision générale des statuts d’une SA. Il intègre les formulations clés (assemblée universelle, constatations, adoption des nouveaux statuts, notification au registre du commerce) et inclut une option pour le changement de siège, afin de sécuriser la documentation.
Vos avantages
- Vous disposez d’un modèle complet pour une décision d’AG (AGE) relative à une révision générale des statuts de SA.
- Vous sécurisez les mentions essentielles (assemblée universelle, représentation du capital-actions, absence d’objections).
- Vous gagnez du temps grâce à des formulations prêtes à adapter (présidence, secrétaire, scrutateur, dates, lieux).
- Vous intégrez correctement l’adoption des nouveaux statuts et l’abrogation des statuts existants.
- Vous prévoyez la notification au registre du commerce conformément au CO.
- Vous disposez d’une option prête à l’emploi en cas de transfert du siège social.
