Etablissez en un instant le règlement d'organisation de votre société anonyme
Dans une société anonyme, la responsabilité organisationnelle incombe au conseil d’administration. Un règlement d’organisation permet au conseil d’administration de transférer ses tâches, compétences et responsabilités à certains du conseil d’administration ou à des tiers. Un règlement d’organisation contient les dispositions relatives au règlement interne du conseil d'administration et de la direction. Il est dans l’intérêt de la société d’édicter en cas de délégation un règlement d’organisation, d’y décrire précisément les devoirs de chacun et de s’y tenir.
Vos avantages
- Vous disposez d’un règlement conforme au droit suisse.
- Vous économisez votre temps avec un exemple utilisable de suite.
- Vous n’oubliez aucun élément d‘importance.
- Vous rassurez avec le professionnalisme de notre modèle.
