Toutes les modèles nécessaires pour la création d’une Sàrl ou d’une SA.
la fondation d'une entreprise nécessite de nombreux documents, des statuts à l'inscription au registre du commerce. Ce pack contient tous les modèles importants pour fonder une SA ou une Sàrl en Suisse. Vous recevrez des modèles de statuts, des actes constitutifs (pour l'authentification publique) et tous les documents nécessaires pour que la fondation de votre entreprise se déroule sans encombre, efficacement et en toute conformité avec la loi.
Vos avantages:
- Pack complet pour la fondation : contient tous les documents nécessaires à la création d'une SA ou d'une Sàrl, du modèle détaillé de statuts au rapport de constitution en passant par l'inscription au registre du commerce.
- Sécurité dans les formalités : tous les modèles sont conçus conformément au droit suisse, de sorte que les exigences formelles (p. ex. actes authentiques, contenu minimum des statuts) sont respectées. Pas de mauvaises surprises dues à des clauses manquantes !
- Fondez votre entreprise plus rapidement : vous gagnez beaucoup de temps et économisez des frais de notaire en utilisant des modèles éprouvés. Il vous suffit de les remplir, de les adapter et de les envoyer au notaire ou au registre du commerce.
- SA ou Sàrl – choix flexible : ce pack propose les modèles adaptés à vos besoins pour les deux formes juridiques les plus importantes.
- Acte authentique (Fondation d’une SA par apport en espèces avec libération partielle)
- Réquisition d’inscription au registre du commerce
- Le rapport de fondation
- Acte authentique
- Statuts SARL (version maximale)
- Déclaration d’acceptation d’élection et échantillon de signature à l’attention du gérant
- Déclaration d’acceptation d’élection
- Déclaration de renonciation à la révision
- Déclaration Stampa
- Statuts d’une SA (société de services, fondation par apports en nature ou en espèces avec libération partielle)
- Contrat de reprise d'une entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce (cession d'actifs selon l'art. 181 CO)
- Contrat de mandat (Reprise de la direction après la création d'une société à responsabilité limitée)
