Téléchargement package Mise en œuvre d’une augmentation de capital et d’une prise de participation en bonne et due forme

Modèles juridiquement sûrs pour la levée de capitaux, la participation des investisseurs et les contrats de participation

Financer la croissance ou accueillir un investisseur – ce pack contient tous les modèles nécessaires pour les augmentations de capital et les participations. Des résolutions et actes publics pour différents types d'augmentation de capital (apport en numéraire, apport en nature, compensation, prélèvement sur réserves) aux contrats d'engagement des actionnaires/associés complets, en passant par les lettres d'intention et les accords de confidentialité : vous disposez de tous les documents nécessaires pour accueillir des investisseurs de manière professionnelle et obtenir des capitaux frais en toute sécurité juridique.

Vos avantages

• Toutes les formes d'augmentation de capital sont couvertes : qu'il s'agisse d'une augmentation ordinaire en espèces, d'un apport en nature, d'une compensation de prêts ou de l'utilisation de réserves, vous recevez les modèles de procès-verbaux, de modifications des statuts et de déclarations au registre du commerce adaptés à chaque cas.
• Mise en œuvre conforme au droit : les modèles répondent aux exigences strictes du Code suisse des obligations (CO) et de la loi sur la fusion (LFus). Du rapport du conseil d'administration à l'acte authentique, chaque détail est pris en compte, ce qui réduit au minimum les demandes de renseignements du registre du commerce.
• Relations avec les investisseurs : grâce au contrat détaillé de liaison avec les actionnaires ou les associés, vous réglez clairement les droits des associés nouveaux et existants (droits de vote, droits de préemption, lock-up, etc.), ce qui évite les conflits ultérieurs.
• Préparer les négociations : le kit comprend également un accord de confidentialité (NDA) et une lettre d'intention, indispensables pour entamer des discussions confidentielles et ciblées avec des investisseurs potentiels.
• Augmenter l'efficacité du capital : utilisez des modèles de documents éprouvés au lieu de rédiger chaque document à partir de zéro. Vous gagnez ainsi du temps et réduisez les frais de conseil, tout en présentant des documents professionnels aux investisseurs et aux autorités.