Comment établir un contrat d’architecte juridiquement valable
Le contrat d’architecte n’est soumis à aucune exigence formelle légale. Il règne en principe la liberté de forme. Il est toutefois judicieux et vivement recommandé de formaliser chaque contrat d’architecte par écrit. Un contrat d’architecte peut également être conclu sans se fonder sur les normes SIA. Dans ce cas, seules les dispositions du Code des obligations s’appliquent. La norme SIA 102 ne déploie ses effets que si elle a été expressément convenue par contrat. Profitez de ce modèle type pour établir un contrat d’architecte juridiquement sûr en un temps record.
Vos avantages
- Vous concluez rapidement des contrats d’architecte juridiquement sûrs.
- Vous définissez contractuellement les prestations de l’architecte et la rémunération de manière correcte.
- Vous fixez contractuellement, de manière étanche, les délais, échéances, garanties et assurances.
- Vous êtes certain de ne rien oublier d’important.
