Modèle Conditions générales d'acquisition

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Modèle de contrat de coopération (acquisition de clientèle)

Modèle de contrat pour la collaboration d'acquisition avec un partenaire

CHF 40.00

WEKA Modèles de contrats en ligne

Gagnez en assurance avec des modèles adaptés à vos besoins.

à partir de CHF 248.00

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Modèle de contrat de vente exclusive

Profitez du modèle de base commenté pour élaborer un contrat de vente exclusive.

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Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

Faites l’acquisition de notre modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal)

CHF 50.00

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Modèle de contrat de distribution (modèle de base)

Modèle de contrat de distribution juridiquement sûr entre distributeur et fournisseur

CHF 80.00

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Modèle de contrat de licence de fabrication et de distribution

Par ce contrat de licence, vous accordez le droit de fabriquer et de commercialiser votre produit.

CHF 70.00