Modèle de contrat de transport

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2055
Modèle de contrat de transport formulé de manière juridiquement sûre et disponible au téléchargement.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 6 pages, 52 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
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Voici comment vous concluez un contrat de transport de manière juridiquement sûre

Le contrat de transport permet à l’expéditeur d’accomplir les tâches qui auraient autrement dû l’être par l’expéditeur lui-même, comme par exemple l’entreposage de la marchandise ou la surveillance de son transport. L’expéditeur ne définit ici non seulement le genre de transport et le trajet, mais il conclut également des contrats de transport à son nom. Economisez du temps et évitez des risques juridiques grâce à ce modèle de contrat.

Vos avantages

  • Vous disposez d’un modèle de contrat détaillé, utilisable immédiatement et basé sur le droit suisse.
  • Vous réglez avec sûreté des éléments tels que l’emballage et le stockage, les délais et les retards, ainsi que la rémunération et les conditions de paiement.
  • Vous définissez par écrit les conditions et les obligations d’informer.
  • Vous tenez compte de tous les points essentiels.