Contrat de courtage (bien foncier)

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2009
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 2 pages, 43 KB
Source: Modèles de contrats
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Ce modèle de contrat de courtage donne le mandat à l’agent immobilier (courtier, broker) afin de préparer une affaire entre le mandant et un tiers. L’agent immobilier perçoit une rémunération de la part du mandant lorsqu’il apporte la preuve que le contrat a été conclu entre le mandant et le tiers par l’intermédiaire de l’agent. Les formulations correspondantes figurent dans ce modèle de contrat de courtage.

Vos avantages

  • Vous disposez d’un modèle vous permettant de déléguer votre vente immobilière.
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  • Vous profitez d’un modèle conforme au droit suisse.