Contrat de concubinage

Numéro d'article: DL8135-2025
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 24 KB
Source: Modèles de contrats
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Simplifier votre vie de couple avec notre contrat de concubinage

A l'inverse du mariage, le concubinage n'est pas une situation de droit, mais un état de fait. Le concubinage, parfois appelé union libre, est la communauté formée par deux personnes vivant comme mari et femme, mais sans être liés par les liens du mariage. Au titre de règlement de leur communauté de vie et d’habitat, les concubins concluent un contrat de concubinage.

Vos avantages

  • Vous disposez d’un contrat 100% conforme au droit suisse.
  • Vous n’omettez aucune disposition importante.
  • Vous gagnez du temps avec un modèle prêt à l‘emploi.
  • Vous fixez les bases légales de votre situation de couple.