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Modèle de règlement d’utilisation d’Internet et des e-mails

Numéro d’article: DL8136-2056
Voici comment formuler un règlement juridiquement correct sur l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Word
Taille: 4 pages, 56 KB
Source: Modèles de contrats
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Règlement concernant l’utilisation d’Internet et des e-mails sur le lieu de travail

Si l’employeur entend surveiller la communication de ses employés, alors il doit édicter au préalable un règlement de surveillance spécifique (article 4 al. 2 LPD). Ce dernier doit informer les employés qu’il existe en principe la possibilité d’évaluer des enregistrements de données en lien avec des personnes et que les résultats de cette évaluation seront transmis aux supérieurs hiérarchiques si un abus a été constaté.

Ne pas oublier: Les employés doivent avoir pris connaissance de cette instruction.

Vos avantages

  • Vous avez la garantie d’être du bon côté du point de vue de la loi sur la protection des données.
  • Vous édictez des instructions concernant l’utilisation des e-mails et d’Internet, qui doi-vent être respectées.
  • Vous disposez d’un avantage en cas de non-respect du règlement et pouvez prendre des mesures spécifiques.
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