Les conditions de la poursuite du versement du salaire et ses bases légales
Le droit des obligations (CO, art. 324a) régit les principes du versement de salaire en cas d’empêchement de travailler. Le maintien du salaire n’est décrit que de manière succincte dans la loi (CO): l’employeur paie pendant la première année de service trois semaines de salaire et ensuite pour une période plus longue «fixée équitablement». Notre E-Dossier en format PDF vous renseigne sur les conditions de la poursuite du versement du salaire, ses bases légales et son application.
Contenu
- Sans travail, pas de salaire
- Conditions de continuation de versement du salaire
- Continuation de versement du salaire: un droit par année de service
- Début de la continuation de versement du salaire
- Durée de la continuation de versement du salaire
- Continuation de versement du salaire en cas d’incapacité de travail partiel
- Fin de la continuation de versement du salaire en cas de résiliation des rapports de travail
- Montant de la continuation de versement du salaire
- Absences rémunérées
- Droit aux vacances – Prolongation forcée des vacances
- Formation continue
- Nécessité de réglementation
- Bases légales
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Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur de Caveris. Il dispose d’une expérience professionnelle dans le secteur artisanal et industriel. Ensuite, il est entré dans les fiduciaires/sociétés d’audit et ultérieurement dans l’administration fiscale. Avant de créer sa propre entreprise Caveris SA il y a plus de 10 ans, il a été chef de département dans l’administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans cette fonction, il a été simultanément directeur d’une assurance retraite.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a exercé pendant de nombreuses années des activités de responsable du personnel dans le domaine R&D de Schindler Ascenseurs SA et ensuite au service du personnel du canton de Lucerne en tant que chef du support RH et des systèmes de salaire en assumant en même temps une tâche de membre de la direction. Il a créé sa propre entreprise en 2009 avec comme points forts la gestion du personnel et l’administration des salaires. En outre, il fonctionne depuis des années en faveur de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et formateur sur plusieurs thématiques liées au personnel.
