Gérer les vacances conformément au droit du travail – Du calcul des droits y relatifs au versement du salaire afférent aux vacances
Les vacances soulèvent régulièrement des questions juridiques et organisationnelles dans le cadre des relations de travail. Ce dossier spécial vous explique comment les employeurs s'y prennent pour calculer correctement le droit légal aux vacances, fixer les dates de vacances dans le respect de la loi et gérer en toute sécurité les questions les plus courantes – de la réduction des vacances à leur report, en passant par leur paiement en cas de départ.
Vous y trouverez un aperçu des bases légales, des distinctions à faire en la matière ainsi que du calcul du salaire afférent aux vacances, le tout complété par des règlements, des outils pratiques et des exemples de calcul permettant une mise en œuvre immédiate.
Vos avantages
- Vous connaissez les droits légaux en matière de vacances prévus à l'art. 329a CO et leurs particularités en cas de travail à temps partiel et selon certaines tranches d'âge.
- Vous gagnez en assurance face aux réductions de vacances dues à une maladie, un accident, un congé non payé ou des absences prolongées.
- Vous clarifiez les distinctions entre les vacances, les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, les modèles d'horaires flexibles et de temps de travail à l'année.
- Vous fixez les dates de vacances conformément à la législation et connaissez les règles applicables en cas de fermeture annuelle de l'entreprise, d'annulation ou d'un report sur l'année suivante.
- Vous calculez correctement le salaire afférent aux vacances, qu'il s'agisse d'un salaire mensuel, horaire ou de commissions.
- Vous traitez les cas particuliers, tels que la maladie pendant les vacances, les congés sabbatiques ou les crédits de vacances restants en cas de départ, en toute conformité avec la législation.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
- Droit légal aux vacances conformément à l'art. 329a CO (âge, ancienneté, temps partiel)
- Réduction des vacances en cas de maladie, d'accident, de service militaire ou de congé non payé
- Distinction entre les vacances, les heures supplémentaires et le travail supplémentaire, ainsi que certaines particularités relatives à l'horaire flexible, au temps de travail à l'année et au travail posté
- Fixation, prise et report des vacances, y compris les obligations de documentation
- Fermeture annuelle de l'entreprise, annulation de vacances et périodes de protection
- Calcul du salaire pendant les vacances en cas de salaire mensuel ou horaire, ainsi qu'en cas de rémunération variable
- Paiement des vacances pendant la durée du contrat de travail et en cas de départ (y compris les soldes de vacances négatifs)
- Cas particuliers tels que la maladie pendant les vacances, les jours fériés, le chômage partiel ou les congés sabbatiques
- Aspects internationaux dans le cadre des relations de travail transfrontalières
- Partie pratique avec règlements, accords et exemples de calculs
Thomas Wachter
Thomas Wachter a travaillé plusieurs années en tant que responsable des ressources humaines pour le département Recherche & Développement chez Schindler Aufzüge AG, puis au sein du service des ressources humaines du canton de Lucerne, notamment en tant que responsable des outils RH et du système de rémunération, ainsi que membre de la direction. Il a également travaillé pendant de nombreuses années pour WEKA Business Media AG en tant qu'éditeur et formateur en ressources humaines. Il supervise et développe actuellement toute une série de publications.
Rahel Nedi
Rahel Nedi, docteur en droit, LL.M., est avocate FSA spécialisée en droit du travail et exerce en tant qu'avocate chez Suter Howald Rechtsanwälte AG dans les domaines du droit du travail et de la protection des données. Elle est également chargée de cours à l'Université de Zurich et membre de la rédaction de la revue spécialisée en droit du travail «ARV/DTA». Elle est par ailleurs coéditrice du commentaire en ligne sur le droit du travail (à paraître).
