Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions.
Le contrat d'achat d'actions est un contrat d'achat entre un actionnaire et un acheteur portant sur des titres ou des créances, à savoir des actions au porteur ou nominatives. Téléchargez sans tarder notre modèle.
Vos avantages
- Vous rassurez tous les signataires avec un modèle établi par des professionnels.
- Vous n’oubliez aucune disposition.
- Vous possédez un exemple en conformité avec la loi suisse.
- Vous gagnez du temps à rédiger avec un exemple prêt à l’emploi.
