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- Contrat d’achat d’actions (version brève)
Etablissez en un tournemain un contrat d'achat d'actions.
Le contrat d'achat d'actions est un contrat d'achat entre un actionnaire et un acheteur portant sur des titres ou des créances, à savoir des actions au porteur ou nominatives. Téléchargez sans tarder notre modèle.
Vos avantages
- Vous rassurez tous les signataires avec un modèle établi par des professionnels.
- Vous n’oubliez aucune disposition.
- Vous possédez un exemple en conformité avec la loi suisse.
- Vous gagnez du temps à rédiger avec un exemple prêt à l’emploi.