- Shop
- Droit
- Droit général des contrats
- Modèle de conditions générales d'achat (CGA)
Encadrez les achats de votre entreprise avec des conditions générales claires
Les conditions générales d’achat (CGA) permettent à une entreprise de définir à l’avance les règles applicables à ses relations avec ses fournisseurs. Elles constituent ainsi une base contractuelle uniforme pour les achats récurrents et évitent de devoir négocier ou reformuler les mêmes dispositions pour chaque commande.
Notre modèle de conditions générales d’achat vous permet de régler notamment les offres et commandes, les prix et modalités de paiement, la livraison, la responsabilité et la garantie, les défauts ainsi que la confidentialité et la protection des données.
Vous disposez ainsi d’une base structurée que vous pouvez adapter aux besoins et aux processus d’achat de votre entreprise.
Vos avantages
- Vous gagnez du temps grâce à un modèle structuré et prêt à être adapté.
- Vous encadrez de manière uniforme vos relations avec vos fournisseurs.
- Vous disposez de clauses couvrant les principaux aspects d’un achat professionnel.
- Vous bénéficiez d’un modèle conçu pour le contexte juridique suisse.