Contrat de collaboration
Ce modèle de contrat de collaboration offre une base claire et complète pour encadrer des projets communs de recherche, de développement et de commercialisation d’inventions. Il définit les droits et obligations des parties, organise la répartition des coûts et des bénéfices, sécurise la confidentialité et protège les résultats. Vous disposez ainsi d’un cadre contractuel fiable et conforme au droit suisse.
Vos avantages
- Structure contractuelle claire et complète
- Sécurité juridique et conformité au droit suisse
- Répartition transparente des coûts et des bénéfices
- Protection des droits de propriété intellectuelle
- Clauses de confidentialité solides
- Base professionnelle pour des partenariats durables
- Contrat de collaboration (développement conjoint d’une invention)
- Contrat de collaboration (recherche, développement et commercialisation d’une invention)
