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- Mandat et contrat d‘entreprise
- Contrat de gestion à long terme (Hôtel/Restaurant)
Régler juridiquement le rapport entre société et exploitant
Le contrat de gestion définit les relations entre une société et un exploitant. Dans cette configuration, la société est propriétaire de l’établissement. Elle mandate un exploitant adéquat pour gérer l’exploitation pour son propre compte.
Vos avantages
- Vous régissez de manière exhaustive tous les éléments du contrat de gestion.
- Vous fixez précisément les droits et obligations de toutes les parties contractantes.
- Vous disposez d’un contrat de base rapidement adaptable à vos besoins spécifiques.
- Vous bénéficiez d’un modèle clair, complet et juridiquement sûr de contrat de gestion.