Conclure en toute sécurité un contrat de consultation
Le contrat de consultation est une sous-catégorie du contrat de service et comprend, par exemple, l'élaboration d'un concept pour une organisation plus efficace de l'entreprise. Une rémunération est régulièrement due pour l'activité de consultation. En revanche, la substitution du consultant par un tiers n'est pas courante.
Il incombe au consultant d'exercer son activité de consultation de manière personnelle avec le meilleur de sa connaissance et de sa conscience, sauf si la substitution n'a pas été autorisée contractuellement.
Vos avantages
- Vous recevrez un modèle de contrat de consultation facilement personnalisable.
- Vous régirez de manière exhaustive tous les droits et obligations des parties contractantes.
- Vous vous assurez un contrat modèle qui vous garantit une sécurité absolue.
Les deux variantes suivantes d'un contrat de consultation se trouvent dans le téléchargement package:
- Contrat de consulting (prestations de conseil)
- Contrat de conseil (médiation)
