Ce qu’il faut savoir sur le contrat de prêt participatif
Dans le cadre d’un contrat de prêt participatif, le prêteur perçoit une part des bénéfices générés par l’utilisation contractuelle des fonds prêtés. En plus de cette participation au bénéfice, une convention d’intérêts « classique » peut également être convenue.
Il convient également de noter que les dispositions légales relatives aux taux d’intérêt maximum ne s’appliquent pas au contrat de prêt participatif.
Vos avantages
- Vous disposez d’un modèle détaillé de contrat de prêt participatif.
- Vous définissez non seulement la participation essentielle aux bénéfices du prêteur, mais aussi les modalités d’intérêts de manière approfondie.
- Ce modèle vous permet de choisir librement entre plusieurs variantes pour certaines clauses contractuelles.
- Ce modèle vous permet de choisir librement entre plusieurs variantes pour certaines clauses contractuelles.
