Les dispositions du droit du travail et de séjour lors de détachements
De plus en plus d’entreprises délèguent des collaborateurs à l’étranger afin de faire bénéficier de leur savoir-faire leurs implantations locales. Les détachements et les transferts internationaux posent des problèmes en termes de droit du travail, d’autorisations de séjour, de droit fiscal et social. Cet ouvrage vous donnera des indications déterminantes et des conseils utiles par rapport aux déplacements internationaux provisoires de collaborateurs dans le cadre de détachements.
Vos avantages
- Vous connaissez les dispositions du droit du travail et de séjour lors de détachements et savez quels modèles de contrats utiliser.
- Vous reprenez des modèles pour rédiger une directive sur les détachements et vous connaissez l’importance des concepts rencontrés à de multiples reprises dans la pratique.
- Vous bénéficiez d’informations complètes sur la procédure ordinaire d’imposition en Suisse et sur la fiscalité des éléments individuels de salaire.
- Vous vous informez sur les obligations d’assurance auprès de l’AVS/AI/APG et connaissez les conventions applicables entre la Suisse et les Etats de l’UE ainsi qu’avec les Etats hors de l’UE/AELE signataires d’une convention.
