Les dispositions du droit du travail et de séjour lors de détachements
De plus en plus d’entreprises délèguent des collaborateurs à l’étranger afin de faire bénéficier de leur savoir-faire leurs implantations locales. Les détachements et les transferts internationaux posent des problèmes en termes de droit du travail, d’autorisations de séjour, de droit fiscal et social. Cet ouvrage vous donnera des indications déterminantes et des conseils utiles par rapport aux déplacements internationaux provisoires de collaborateurs dans le cadre de détachements.
Vos avantages
- Vous connaissez les dispositions du droit du travail et de séjour lors de détachements et savez quels modèles de contrats utiliser.
- Vous reprenez des modèles pour rédiger une directive sur les détachements et vous connaissez l’importance des concepts rencontrés à de multiples reprises dans la pratique.
- Vous bénéficiez d’informations complètes sur la procédure ordinaire d’imposition en Suisse et sur la fiscalité des éléments individuels de salaire.
- Vous vous informez sur les obligations d’assurance auprès de l’AVS/AI/APG et connaissez les conventions applicables entre la Suisse et les Etats de l’UE ainsi qu’avec les Etats hors de l’UE/AELE signataires d’une convention.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
- Aspects relevant du droit du travail relatifs aux détachements
- Aspects juridiques relatifs au séjour et au travail
- Directives relatives au détachement de séjour et de travail
- Les questions fiscales liées au détachement
- La sécurité sociale
- Participation des salariés au niveau national et international
Patrick Allemann
Patrick Allemann a commencé sa carrière professionnelle comme avocat dans un cabinetd’avocats. Après avoir obtenu son diplôme d’expert fiscal, il s’est tourné vers le conseil fiscal international. En tant que directeur du secteur Global Mobility Services – Tax chez KPMG, l’auteur a dirigé la Mobile Workforce Consulting Practice. Il conseille les entreprises et les particuliers dans le contexte fiscal international en rapport avec le détachement de personnes, l’implantation d’entreprises en Suisse et les conséquences fiscales pour les personnes physiques lors de restructurations.
