Accord de résiliation

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8136-2049
Pour être valable, un accord de résiliation des rapports de travail doit être librement consenti.
Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Ressources humaines
Format: Word
Taille: 3 pages, 36 KB
Source: WEKA Modèles des contrats
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Accord de résiliation

A tout moment, on peut mettre fin à un contrat de travail par consentement mutuel. On parle alors d’accord de résiliation. Dans la plupart des cas, les deux parties doivent signer un document particulier prévu à cet effet.

Afin d'écarter le risque que l'employé renonce aux droits qui lui reviennent, sous la pression ou par peur de perdre son emploi, l'art. CO 341 stipule qu'il lui est interdit d'y renoncer. Si l'employé renonce à ses droits sans recevoir de contrepartie, la validité de l’accord de résiliation peut être contesté. Cette contestation doit être justifiée. Autrement dit : l'employeur doit consentir à des concessions au moins équivalentes aux droits auxquels l'employé renonce.

Vos avantages

  • Vous réglerez la date de l’accord.
  • Vous réglerez les prises de congés du début de la période de travail jusqu'à la date de l’accord.
  • Vous réglerez les éventuelles dispenses de travail.
  • Vous réglerez la rémunération des heures supplémentaires du début de la période de travail jusqu'à la date de l’accord.
  • Vous réglerez le solde de tous comptes : en cas d’accord de résiliation, toutes les obligations mutuelles sont considérées comme acquittées.