Comment organiser un examen médical-conseil dans le respect du droit
Ce pack vous guide dans la mise en œuvre d’un examen par le médecin-conseil en cas d’incapacité de travail. Il contient des modèles de lettres pour collaborateurs et médecins, ainsi que des fiches pratiques traitant des aspects juridiques essentiels : devoir de preuve, respect de la sphère privée et cadre légal. Vous agissez ainsi de manière professionnelle, rigoureuse et conforme au droit du travail suisse.
Vos avantages
- Vous disposez de modèles éprouvés pour ordonner et encadrer une expertise médicale indépendante.
- Vous sécurisez vos démarches en cas de doute sur l’aptitude au travail ou de maladie prolongée.
- Vous évitez les erreurs liées aux échanges, au secret médical ou à la formulation des questions.
- Vous utilisez des fiches RH claires pour un pilotage conforme et traçable.
- Vous gagnez en temps, légitimité et sécurité juridique dans vos échanges avec les parties concernées.
- Aide-mémoire Médecin-conseil (modèle Word)
- Certificat médical (modèle Word)
- Examen par un médecin-conseil (modèle Word)
- Modèle de lettre – Examen par le médecin-conseil (modèle Word)
