Sécurité juridique dans la gestion de votre entreprise – grâce à des modèles qui ont fait leurs preuves.
Ce paquet de téléchargement vous offre une collection complète de modèles juridiquement vérifiés, spécialement conçus pour répondre aux exigences pratiques des entreprises. Que ce soit pour la création d'une entreprise, sa gestion courante ou l'organisation juridiquement sûre de ses organes administratifs et de sa direction, vous recevrez des documents prêts à l'emploi qui vous feront gagner un temps précieux tout en garantissant un professionnalisme maximal.
Vos avantages
- Vos directeurs sont au bénéfice d'un contrat de travail juridiquement sûr, qui établit des règles claires et prévient les conflits.
- Avec la procuration générale, vous recevez un document qui vous permet de transférer des pouvoirs de représentation de manière claire et juridiquement valable.
- Avec le modèle de procès-verbal pour les réunions de direction lorsque plusieurs gérants sont présents, vous garantissez une documentation justificative transparente des décisions.
- Vous simplifiez la création de votre société anonyme grâce à deux variantes de l'acte constitutif qui vous offrent une base solide pour démarrer.
- Vous bénéficiez de modèles de contrats pratiques, tels que le contrat d'achat d'actions et le pacte d'actionnaires clarifiant les rapports entre investisseurs et associés.
- Vous veillez à ce que la gestion de votre entreprise soit structurée, efficace et conforme à la législation en vigueur grâce à un règlement d'organisation et de gestion, un procès-verbal du conseil d'administration et un règlement des frais.
- Contrat de travail de directeur
- Procuration générale
- Modèle de procès-verbal pour les séances de direction en présence de plusieurs directeurs
- Acte constitutif d'une société anonyme (deux variantes)
- Modèle de contrat d'achat d'actions
- Modèle d'accords engageant les actionnaires
- Règlement d'organisation et de gestion
- Procès-verbal de séance du conseil d'administration
- Règlement des frais
