Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'une société anonyme – votre kit complet de modèles
Ce pack complet à télécharger vous offre tous les documents vérifiés sur le plan juridique dont vous avez besoin pour créer, organiser et gérer une société anonyme (SA) en Suisse. De l'acte constitutif aux statuts en passant par les conventions d'actionnaires, vous trouverez ici des modèles pratiques couvrant l'ensemble du cycle de vie d'une SA.
Vos avantages
- Vous gagnez un temps précieux, évitez les incertitudes juridiques et vous assurez que votre SA repose sur des bases solides et juridiquement sûres.
- Vous obtenez un ensemble complet de documents pour la création et la gestion de votre société anonyme, le tout dans un seul pack.
- Vous bénéficiez de modèles vérifiés sur le plan juridique et conformes aux exigences légales suisses.
- Vous disposez de modèles éprouvés de contrats, procès-verbaux et déclarations, prêts à l'emploi.
- Vous évitez les erreurs de forme coûteuses et réduisez les frais liés à un conseil juridique externe.
- Vous simplifiez votre organisation interne grâce à des modèles clairement structurés pour le conseil d'administration, l'organe de révision et les actionnaires.
- Vous garantissez transparence et sécurité juridique pour les fondateurs, le conseil d'administration et les investisseurs.
- Pacte d'actionnaires (version courte et détaillée)
- Pacte d'actionnaires d'une SA prestataire de services médicaux
- Pacte d'actionnaires pour un cabinet médical collectif (SA en tant que société d'exploitation de médecins indépendants)
- Acte constitutif SA (constitution en numéraire avec libération partielle)
- Acte constitutif d'une SA (constitution en numéraire avec libération intégrale)
- Acte constitutif d'une SA (apport en nature de biens immobiliers)
- Acte constitutif d'une SA (apport en nature d'une entreprise)
- Lettre d'intention («term sheet») pour la création d'une société anonyme
- Mandat fiduciaire pour la création d'une société anonyme
- Contrat d'apport en nature
- Déclaration Stampa
- Statuts d'une société anonyme (société de participation, création par apport en nature)
- Statuts SA (société de services, fondation en espèces avec libération partielle)
- Statuts SA (société commerciale, fondation en espèces avec libération intégrale)
- Statuts SA (fondation par apport en nature avec entreprise)
- Déclaration d'acceptation d'un organe de révision
- Rapport de l'organe de révision (contrôle restreint)
- Déclaration de renonciation à la révision
- Procès-verbal – Réunion constitutive du conseil d'administration
- Procès-verbal – Elections du conseil d'administration
- Convention de domiciliataire – SA
- Déclaration Lex Friedrich
- Réquisition d'inscription au registre du commerce – SA
- Procuration pour l'assemblée constitutive – SA
- Déclaration d'acceptation d'élection et spécimen de signature
- Registre des actions
- Certificat d'actions
