Comment appliquer correctement l’impôt à la source dans la pratique
La loi fédérale sur l’imposition à la source est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Ses nouvelles dispositions sont multiples. Ce guide pratique vous donne toutes les informations et spécificités utiles à l’imposition sur le revenu de certaines personnes physiques qui exercent une activité lucrative non-indépendante. Grâce aux nombreux exemples, vous pourrez déployer correctement l’impôt à la source dans la pratique.
Vos avantages
- Vous connaissez les nouvelles dispositions légales et les bases de calcul ainsi que le contenu de la lettre-circulaire n°45.
- Vous connaissez les codes de tarif qui sont utilisés et vous calculez correctement les impôts à la source.
- Vous vous familiarisez avec l’obligation d’annonce, de décompte et de paiement en tant qu’employeur ainsi qu’avec le traitement des calculs rectificatifs et des remboursements.
- Grâce aux études de cas qui comprennent des calculs de décomptes de salaires, vous appliquez les nouvelles règles d’imposition à la source.
- Vous bénéficiez d’une information complète sur l’imposition à la source de groupes spécifiques de salariés.
Autres fichiers multimédia en téléchargement
- Principes
- Le système d’imposition à la source
- Obligation fiscale illimitée et limitée
- Obligation d’imposition à la source en cas de domicile ou de résidence en Suisse (LC 45, 3.1.1)
- Obligation d’imposition à la source sans domicile ou résidence en Suisse (LC 45, 3.1.2)
- Cas particulier de la loi sur le travail au noir
- Obligations, possibilités de correction et droits
- Principes importants pour le calcul correct de l’impôt à la source
- Principes de calcul
- Convention en vue d’éviter les doubles impositions et accords sur les travailleurs frontaliers
- Diverses situations spéciales et taux spéciaux
Brigitte Zulauf
Brigitte Zulauf a été Partner de PwC SA depuis 2002 et a dirigé le secteur fiduciaire dans toute la Suisse jusqu’à fin mai 2021. Depuis, en tant que consultante indépendante (Zulauf Consulting & Trading Sàrl) et enseignante (sous son propre nom et pour différentes institutions), elle conseille des clients nationaux et internationaux, en particulier dans le domaine de la conformité dans le domaine des ressources humaines et des risques pour l’employeur en matière de comptabilité des salaires. Sa vaste expérience s’étend des questions de mise en oeuvre de l’informatique, de processus et de traitement aux questions les plus complexes concernant les impôts, les retenues à la source, les assurances sociales et le droit du travail/des contrats dans un environnement international. Elle donne également des conférences dans différents instituts. Brigitte Zulauf a donné des Inputs généraux aux nouvelles Dispositions de l’imposition à la source, elle est en contact permanent avec les autorités et elle dispose de très larges connaissances en la matière.
