Contrat de courtage (général)

Schweizer Original
Numéro d'article: DL8135-2010
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Forme de produit: Téléchargement
Domaine thématique: Droit
Format: Word
Taille: 3 pages, 43 KB
Source: Modèles de contrats
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Le contrat de courtage donne comme mandat au courtier de conclure un contrat ou de négocier la conclusion d’un contrat contre une rémunération. En ce qui concerne le contrat de courtage, une question se pose notamment lors de la rémunération du courtier. Dans le contrat de courtage, le mandant s’engage à verser au courtier une rémunération lorsque l’activité de celui-ci entraîne la conclusion de l’affaire envisagée par le mandant, ou apporte une contribution à cette conclusion.

Vos avantages

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