Obligations familiales: Naviguer entre travail et famille
Marco Habrik
Marco Habrik est avocat chez Nobel & Hug à Zurich. Il est spécialisé en droit du travail.
Occupation après la naissance
Les régimes légaux surviennent dès la naissance. Dans la période de temps de huit semaines après la naissance, il existe une interdiction absolue d’occupation qui, le cas échéant, doit être imposée dans les cas requis par l’employeur, même à l’encontre de la volonté de la collaboratrice concernée (art. 35a al. 3 LT). Entre la 9e et la 16e semaine après la naissance ainsi que pendant la période d’allaitement, les mères ne peuvent être occupées qu’avec leur consentement.
Congé maternité et congé paternité
Depuis le 1er juin 2005, les collaboratrices ont droit à un congé maternité d’au moins 14 semaines à partir de l’accouchement (art. 329f CO) au cours duquel les vacances ne peuvent pas être réduites (art. 329b al. 3 CO). Le congé maternité prévu par la loi peut être prolongé librement par un contrat correspondant, que ce soit sous la forme d’un congé de plus longue durée, payé par de nombreuses entreprises, ou d’un congé non payé. En ce qui concerne le congé maternité, il s’agit d’un droit de la collaboratrice concernée auquel elle peut renoncer partiellement ou en partie – après l’interdiction d’occupation susmentionnée au cours des 8 premières semaines après l’accouchement. Mais une reprise partielle de l’activité avant le délai de 14 semaines ne reste toutefois pas sans conséquences.
Alors que le congé maternité est ancré dans la loi, il n’existe, à l’heure actuelle, aucun droit correspondant à un congé paternité. De nombreux employeurs l’octroient toutefois pour différentes durées, mais sur une base volontaire.
Indemnité maternité
Pendant le congé maternité légal, la collaboratrice a droit à une indemnité maternité – lorsque les conditions sont remplies. Cette indemnité se monte à 80%du salaire moyen obtenu avant l’accouchement, mais au maximum à Fr. 196 par jour (cela correspond à un salaire mensuel assuré de CHF 7 350) pendant les 14 semaines ou les 98 jours en question. Le droit à une indemnité journalière s’éteint lorsque la collaboratrice reprend son activité avant l’expiration des 14 semaines, même s’il ne s’agit que d’une petite activité à temps partiel.]
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