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Heures et travail supplémentaires

Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire suscitent toujours de nombreuses questions et posent souvent des problèmes dans le quotidien des entreprises. On ne fait guère de différence, dans le langage courant, entre les heures supplémentaires et le travail supplémentaire. Cette distinction est néanmoins importante, car les heures supplémentaires peuvent être réglées de manière dérogatoire à la norme légale, mais pas le travail supplémentaire. Les heures supplémentaires sont des heures qui sont effectuées au-delà du temps de travail convenu contractuellement. Les dispositions relatives aux heures supplémentaires se trouvent dans le Code des obligations à l'article 321c. Le travail supplémentaire sont des heures effectuées au-delà de la durée maximale légale de travail hebdomadaire de 45 ou 50 heures. Les règles relatives à la durée maximale de travail hebdomadaire et du travail supplémentaire se trouvent dans la loi sur le travail, aux articles 9, 12 et 13. Cette loi limite le travail supplémentaire.

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