Assurances sociales

Travailler en étant malade: Celui qui s’annonce malade et qui continue à travailler pendant cette période doit s’attendre à un arrêt des prestations si l’assurance le surprend comme le montre très clairement la décision...  vers l'article

Une collaboratrice a décidé de cesser son activité lucrative en donnant son congé avant son accouchement. L’employeur peut-il invoquer une «résiliation en temps inopportun» de la part de son employée au sens du code des...  vers l'article

Cet article présente des informations détaillées quant au choix d’une retraite partielle ainsi que sur les possibilités d’un maintien intégral de la prévoyance malgré une réduction de l’horaire de travail, et ceci dans...  vers l'article

La retaite anticipeé: Du point de vue légal, la prise anticipée en matière d’AVS est actuellement autorisée pour un maximum de 1 ou 2 années, soit 62/63 ans pour les femmes, 63/64 ans pour les hommes (art. 40 LAVS). Au...  vers l'article

Ce collaborateur va cesser son activité professionnelle le 31 juillet 2019 sauf incident majeur. Toutefois, il a eu 65 ans le 31 août 2018. A-t-il le droit de toucher son assurance vieillesse et survivants alors qu’il...  vers l'article

Quels sont les droits et les obligations du travailleur malade? Peut-il s’adonner à n’importe quelle activité durant cette période? A-t-il le droit d’effectuer du travail pour un autre employeur? Peut-il partir en...  vers l'article

Un droit aux rentes AI ne peut être invoqué dans le cas de dépressions légères à moyennes que si ces maladies résistent aux thérapies de manière démontrée. Deux décisions du Tribunal fédéral de novembre 2017 viennent de...  vers l'article