Assurances sociales

Les prestataires de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie ont repris depuis longtemps la définition de l’incapacité de travailler de la LCA dans leurs conditions générales d’assurance (CGA). Par…  vers l'article

Le présentéisme, c’est le comportement qui consiste à travailler en dépit d’une incapacité de travail du point de vue médical. Le phénomène est largement répandu selon les identifications les plus récentes. Et ses…  vers l'article

Le Code des obligations prévoit, à l’art. 324a al. 1 à 3 du Code des obligations (CO) que l’employeur est tenu de verser le salaire durant une certaine période en cas d’incapacité non fautive de travailler du…  vers l'article

Travailler en étant malade: Celui qui s’annonce malade et qui continue à travailler pendant cette période doit s’attendre à un arrêt des prestations si l’assurance le surprend comme le montre très clairement la décision…  vers l'article

Une collaboratrice a décidé de cesser son activité lucrative en donnant son congé avant son accouchement. L’employeur peut-il invoquer une «résiliation en temps inopportun» de la part de son employée au sens du code des…  vers l'article

Cet article présente des informations détaillées quant au choix d’une retraite partielle ainsi que sur les possibilités d’un maintien intégral de la prévoyance malgré une réduction de l’horaire de travail, et ceci dans…  vers l'article

La retaite anticipeé: Du point de vue légal, la prise anticipée en matière d’AVS est actuellement autorisée pour un maximum de 1 ou 2 années, soit 62/63 ans pour les femmes, 63/64 ans pour les hommes (art. 40 LAVS). Au…  vers l'article