Assurance accidents complémentaire: Prestations
Contenu
EN BREF
L'assurance accidents complémentaire permet de combler des lacunes critiques laissées par la LAA, notamment concernant les frais de traitement hospitaliers, les indemnités journalières et les salaires dépassant le plafond légal. Contrairement aux assurances sociales strictement réglementées, les contrats privés offrent une grande liberté de conception, permettant d'adapter la couverture aux besoins spécifiques de l'entreprise et des employés.
À retenir:
- La LAA indemnise 80 % du gain assuré à partir du troisième jour, laissant des lacunes de 2 jours et de 20 %.
- Les plafonds de gain assuré (CHF 148'200.–) et les frais médicaux dépassant les prestations légales nécessitent une couverture complémentaire.
- Les contrats privés varient considérablement ; il est crucial de comparer les conditions générales d'assurance (CGA) et les conditions complémentaires (CC).
- Une couverture optimale peut inclure le premier jour d'incapacité et la totalité du salaire, même au-delà du plafond LAA.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Comment l'assurance accidents complémentaire comble-t-elle les lacunes de la LAA pour les frais de traitement et les indemnités journalières ?
Prestations de l’assurance accidents complémentaire
Contrairement aux assurances sociales, il n'existe que peu de dispositions légales régissant les prestations d'assurance pour les contrats d'assurance privés. En principe, les parties, c'est-à-dire les compagnies d'assurance et leurs clients, les preneurs d'assurance, sont libres de décider comment elles souhaitent régler les détails des prestations d'assurance, ceux de l’assurance accidents complémentaire compris.
CGA et CSA
L'essentiel des dispositions contractuelles se trouve dans les conditions générales d'assurance (CGA), qui sont le plus souvent complétées par des conditions complémentaires (CC) - qui sont parfois aussi appelées conditions supplémentaires d'assurance (CSA) - et éventuellement par certaines dispositions particulières (DP). Les différents produits d'assurance présents sur le marché et les coûts des prestations sont par conséquent très variés. Les différences de primes entre plusieurs offres se justifient souvent par l'étendue des prestations offertes. Il convient dès lors d’être attentif lorsque l’on épluche les dispositions prévues dans son assurance accidents complémentaire.
Particularités
Il faut en particulier veiller à ce que l'assurance complémentaire LAA fournisse ses prestations pour les frais de guérison et les indemnités journalières aussi longtemps que l'assureur LAA ou l'assurance militaire.
Frais de traitement
L'assurance des frais de traitement de l'assurance complémentaire LAA complète les prestations de soins et les remboursements de frais selon la loi sur l'assurance-accidents et les prestations correspondantes de l'assurance militaire. Tant que des prestations de soins et des remboursements de frais sont fournis en vertu de la LAA ou de la LAM, l'assureur complémentaire LAA prend en charge les frais ci-après dans la mesure où ils dépassent les prestations légales (assurance accidents complémentaire):
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