Droit des sociétés

Transfert d’entreprise
Droits, obligations et les conséquences

Une fusion ou un rachat de société est toujours un bouleversement économique et organisationnel pour les collaborateurs. Point de situation sur leurs droits dans ce contexte.  vers l'article

Transformation
De la forme juridique d'une entreprise

Une société peut changer de forme juridique (transformation).  vers l'article

Société anonyme
Sa définition

La société anonyme ne peut être fondée que par un acte authentique fait devant un notaire. Il est donc obligatoire de recourir à cet officier public.  vers l'article

Société à responsabilité limitée
Introduction et définition

Le 16 décembre 2005, le parlement a adopté le nouveau droit de la Société à responsabilité limitée (Sàrl) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008.  vers l'article

Sàrl
Préparation à la constitution

La Sàrl peut choisir sa raison de commerce librement, en respectant les principes généraux de la formation des raisons de commerce (art. 944 et suivants CO).  vers l'article

Statuts
De la Sàrl

Les statuts forment la base juridique propre de la société et ont un caractère à la fois institutionnel et contractuel.  vers l'article

Différentes sociétés
Sociétés personnelles et sociétés de capitaux

Les différentes sociétés ont différentes fonctions.  vers l'article

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