Mandat et contrat d‘entreprise

Les autorités vaudoises annoncent une révision permettant de « défendre et reconnaître la profession d’architecte ». Cette nouvelle loi tient-elle réellement ses promesses ? Analyse des principales nouveautés.  vers l'article

La rémunération de l’avocat est un sujet traditionnellement «sensible».  vers l'article

Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO.  vers l'article

Le contrat d’expertise est l’une des nombreuses formes du contrat de mandat. L’expert a l’obligation de fournir des connaissances spécifiques qui lui sont propres à une ou plusieurs personnes qui sont les mandataires. Il…  vers l'article

Une entreprise est parfois prête à financer tout ou partie de la formation d'un employé.  vers l'article

Le mandat (der Auftrag, il mandato) fait partie des contrats de service. Il en constitue même la forme typique, dont l’obligation principale est une obligation de moyens et non de résultat. Le contrat de mandat est régi…  vers l'article

Le mandataire a l’obligation de justifier ses actes et de remettre à l’employeur tout ce qui lui a été confié en vue de l’exécution du mandat et qui pourrait subsister.  vers l'article