Mandat et contrat d‘entreprise

Rémunération de l'avocat
Dans le cadre du mandat

La rémunération de l’avocat est un sujet traditionnellement «sensible».  vers l'article

Contrat de conseil
Principes et conseils

Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO.  vers l'article

Contrat d’expertise
Généralités

Le contrat d’expertise est l’une des nombreuses formes du contrat de mandat. L’expert a l’obligation de fournir des connaissances spécifiques qui lui sont propres à une ou plusieurs personnes qui sont les mandataires. Il...  vers l'article

Contrat de formation
Accords avec l’employeur

Une entreprise est parfois prête à financer tout ou partie de la formation d'un employé.  vers l'article

Mandat
Différences par rapport au contrat de travail

Le mandat (der Auftrag, il mandato) fait partie des contrats de service. Il en constitue même la forme typique, dont l’obligation principale est une obligation de moyens et non de résultat. Le contrat de mandat est régi...  vers l'article

Mandataire
Ses obligations

Le mandataire a l’obligation de justifier ses actes et de remettre à l’employeur tout ce qui lui a été confié en vue de l’exécution du mandat et qui pourrait subsister.  vers l'article

Mandant
Ses obligations

Sauf en présence d’un mandat honorifique, le mandant doit verser au mandataire l’honoraire convenu ou usuel.  vers l'article

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