Rémunération de l'avocat
Dans le cadre du mandat
La rémunération de l’avocat est un sujet traditionnellement «sensible». vers l'article
La rémunération de l’avocat est un sujet traditionnellement «sensible». vers l'article
Un contrat de consultant est considéré comme un mandat au sens des articles 394 ss. CO. vers l'article
Le contrat d’expertise est l’une des nombreuses formes du contrat de mandat. L’expert a l’obligation de fournir des connaissances spécifiques qui lui sont propres à une ou plusieurs personnes qui sont les mandataires. Il... vers l'article
Une entreprise est parfois prête à financer tout ou partie de la formation d'un employé. vers l'article
Le mandat (der Auftrag, il mandato) fait partie des contrats de service. Il en constitue même la forme typique, dont l’obligation principale est une obligation de moyens et non de résultat. Le contrat de mandat est régi... vers l'article
Le mandataire a l’obligation de justifier ses actes et de remettre à l’employeur tout ce qui lui a été confié en vue de l’exécution du mandat et qui pourrait subsister. vers l'article
Sauf en présence d’un mandat honorifique, le mandant doit verser au mandataire l’honoraire convenu ou usuel. vers l'article
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Contrat de mandat
Introduction