Répondre à toutes les questions concernant le salaire et la rémunération

Un potentiel d’optimisation existe encore dans les systèmes de rétribution des entreprises suisses. Voici une analyse des forces et des faiblesses des pratiques actuelles de rétribution notamment en matière de bonus.

Dans le domaine de la comptabilité des salaires, il existe de nombreuses dispositions légales du point de vue suisse, les directives relatives à l’établissement d’un certificat de salaire étant probablement les plus connues. Toutefois, un grand nombre de réglementations doivent également être respectées en matière de droit fiscal et d’assurances sociales.

Pour les travailleurs, le chiffre 13 n’est pas forcément synonyme de mauvais présage mais plutôt une occasion de se réjouir : avec le 13e salaire ou une rémunération de même nature nommée différemment, ceux-ci peuvent ainsi s’offrir quelque chose de particulier en fin d’année. Nous illustrerons, tout au long de cet article, les règles qu’il convient d’observer afin que le chiffre 13 ne soit pas de mauvais augure pour l’employeur.

A teneur de l’art. 338 al.1 CO, le contrat de travail prend fin au décès du travailleur. Toutefois, selon l’al. 2, l’employeur doit payer le salaire, à partir du jour du décès, pour un mois encore et, si les rapports de travail ont duré plus de cinq ans, pour deux mois encore, si le travailleur laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs ou, à défaut, d’autres personnes en faveur desquelles il remplissait une obligation d’entretien.

La question du bonus est un thème récurrent dans la jurisprudence de droit du travail. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit de savoir si la qualification du bonus doit être considérée à titre de gratification volontaire ou en tant qu'élément du salaire assorti d’un droit. Cette question est d’ailleurs très fréquemment source de divers litiges.