Salaire et rémunération

L’article 321a, al. 3 CO prévoit que, pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à…  vers l'article

La réduction de l’horaire travail constitue une alternative à la menace de licenciement des collaborateurs. Cela permet d’éviter la perte d’un savoir-faire précieux en cas de rupture temporaire d’occupation. L’employeur…  vers l'article

Actuellement, la situation exceptionnelle de pandémie n'est facile à gérer pour personne, mais encore moins pour les petites entreprises qui se trouvent dans l’obligation de recourir à la réduction de l'horaire de…  vers l'article

En vertu de la progressivité des taux de l’impôt, l’imposition de telles indemnités est souvent assassine. Le droit fiscal permet de corriger, dans une certaine mesure, cet effet, pour autant que l’indemnité soit «…  vers l'article

Une jurisprudence récente s’exprime sur la problématique qui surgit lorsque un contrat de travail sur appel a été conclu mais l'employeur ne propose rien au collaborateur pendant des mois et sur les conséquences qui en…  vers l'article

Suivant le CO, une avance sur salaire doit être accordée aux employés dans une situation critique dans la mesure du travail déjà fourni. Au-delà, l’employeur peut accorder une avance plus élevée ou un prêt pour des…  vers l'article

Le paiement du salaire est une obligation principale de l'employeur. Sous réserve des exceptions que la loi prévoit (CCT, contrat-type, travailleurs détachés, égalité des sexes, autorisations administratives pour des…  vers l'article