Contrat d’entreprise

Contrat de construction
Ses généralités

La conclusion d’un contrat de construction est souvent précédée d’un appel d’offres, appelé aussi soumission, réalisé auprès de plusieurs entrepreneurs.  vers l'article

Contrat d'entreprise
Ses bases

Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des parties, l’entrepreneur, ou autrement dit, le prestataire de services, s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l’autre partie, le maître, s’engage à...  vers les aides de travail

Plus d'infos Mandat et contrat d‘entreprise

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