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Contrats informatiques

Le contrat informatique ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier. Il désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système, à savoir le matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...) ou le logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard).

Contrats informatiques

/ Legal, Compliance, Regulatory
LEXcellence SA

Legal, Compliance, Regulatory Conformité Juridique et Gestion des Risques Les exigences de conformité prévues par la législation locale et internationale sont en constante augmentation. Une bonne gestion des risques est un outil essentiel pour protéger les actifs de votre entreprise, augmenter sa valeur et vous mettre en meilleure position pour prospérer face à vos concurrents. Droit de la Vie Privée, Intelligence artificielle et Données Importantes Les données sont souvent considérées comme le pétrole du XXIe siècle. Il est certainement vrai que l'information est l'une des ressources les plus importantes nécessaires à la gestion d'une entreprise. Celui qui sait le mieux comment évaluer les informations dont il dispose a les meilleures chances de réussir - tout comme celui qui comprend comment assurer la protection et la légalité du traitement des données. IT, Blockchain, DLT, Cryptomonnaies, ICO, STO Le développement de cette dernière technologie et des modèles commerciaux qui s'y rapportent est inéluctable. La loi semble être à la traîne par rapport à ce développement, mais elle applique souvent les règles existantes avant d'en créer de nouvelles. Droit du Travail Qu'il soit employeur ou employé, chacun doit savoir quels sont les droits et les devoirs qui peuvent découler d'une relation de travail. Droit des Sociétés Qu'il s'agisse de créer une nouvelle société ou de racheter une société existante, tout projet de ce type nécessite une planification détaillée - notamment en ce qui concerne les relations entre les multiples actionnaires et les conséquences en matière de responsabilité ou de fiscalité. Projets internationaux, travaux de montage, détachement de travailleurs à l'étranger Dans le monde globalisé d'aujourd'hui, les entreprises envoient de plus en plus souvent leurs employés en voyage d'affaires à l'étranger, ou les envoient en mission de longue durée à l'étranger. Envoyer des employés en Suisse La Suisse protège son marché du travail de manière très méticuleuse et efficace - notamment par le biais de ce que l'on appelle les "mesures d'accompagnement". Mandats des Organes D'administration et de Direction Une société suisse doit, selon la loi, pouvoir agir en Suisse. Par conséquent, toutes les sociétés suisses doivent être représentées par au moins une personne résidant en Suisse. Nous sommes prêts à vous aider à remplir cette exigence. Propriété intellectuelle Il est essentiel de connaître et de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous vous aidons à cet égard au niveau national et international. Nous pouvons également vérifier si vous violez la propriété intellectuelle de tiers et vous aider à obtenir ou à transférer ces droits selon la situation.

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