Contrats de collaboration

En règle générale, une société travaille en son propre nom et pour son propre compte. Dans les limites de la loi, elle peut librement choisir son organisation respectivement sa forme juridique. Dans le cadre du choix de la forme juridique, l’accent est mis sur la société simple, la société en nom collectif ou la société en commandite comme sociétés de personnes respectivement la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL) comme sociétés de capital dotées d’une personnalité juridique.

Le contrat de joint-venture est un accord par lequel deux ou plusieurs partenaires conviennent, tout en poursuivant leur propre activité, de créer une entreprise commune pour une activité déterminée, durable ou passagère, et de faire bénéficier cette société de l’appui technique, financier et commercial de leur propre entreprise. Le contrat de joint venture ne se limite pas, selon la jurisprudence, à un pur accord de collaboration (Contractual Joint Venture) qui est soumis aux règles de la société simple, mais suppose, en outre, la création d’une société commune (la joint-venture).