Bail à loyer

L’article 253 CO donne la définition suivante du bail à loyer: “Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder l’usage d’une chose au locataire, moyennant un loyer.”

L'article 253 CO définit le bail à loyer comme suit: «Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s’oblige à céder l’usage d’une chose au locataire, moyennant un loyer.» Apprenez davantage ci-après sur les différences entre le bail et les autres rapports de mise à disposition de l'usage, ainsi que sur la forme et la durée de l'accord, avec un modèle juridiquement sûr.

Le bail crée une relation contractuelle durable, fondée sur un contrat et dont la loi présente de manière schématique la dissolution ordinaire (art. 266 ss. CO). Dans ce contexte, le législateur distingue suivant que le contrat de bail est de durée déterminée ou indéterminée.