Mariage, divorce et succession

Séparation des biens
Objectif et application d’une telle convention entre époux

Dans le régime de la séparation des biens, il existe deux masses: la fortune de chaque époux. Chaque époux gère et utilise sa fortune dont il dispose lui-même, ce dans les limites légales. Par conséquent, la séparation...  vers l'article

Grossesse
Spécificités du droit avant et après la naissance

La protection contre les licenciements est valable durant toute la grossesse, ainsi qu’au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement.  vers l'article

Droit matrimonial
Le mariage et ses effets

En droit matrimonial, les autorités suisses sont compétentes pour célébrer le mariage si l’un des fiancés est domicilié en Suisse ou si l’un des fiancés a la nationalité suisse.  vers l'article

Concubinage
Droits et obligations des parties

L’union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d’aucune protection sociale ou juridique en tant que...  vers l'article

Pacte successoral
But et statuts

Le pacte successoral dit bénéficiaire ou positif est destiné à favoriser une ou plusieurs personnes en matière d’héritage de la part d’un ou de plusieurs testateurs.  vers l'article

Testament
Les particularités du type olographique

Il existe plusieurs formes de testaments.  vers l'article

Usufruit
Ses différentes espèces

L’usufruit confère à une personne déterminée, usufruitier, un droit de jouissance complet sur la chose appartenant à autrui, nu-propriétaire.  vers l'article

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