Succession et testament

La famille, et en particulier les époux, occupe une place particulière dans la société et le droit. Les époux sont traités différemment sur le plan juridique par rapport à d'autres sociétés, notamment le concubinage ou d'autres sociétés simples. Cela vaut surtout du point de vue patrimonial.

Si plusieurs héritiers participent à la succession, ils sont liés entre eux dans la communauté héréditaire (art. 602 CC). La succession ne peut toutefois être clôturée que lorsque les héritiers l’ont partagé entre eux. S'il n'y a qu'un seul héritier, il n'y a évidemment pas lieu de procéder au partage.

L’usufruit confère à une personne déterminée, usufruitier, un droit de jouissance complet sur la chose appartenant à autrui, nu-propriétaire.

Il existe plusieurs formes de testaments.

Le pacte successoral est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui a trait à la succession d’au moins l’une d’entre elles. Le pacte successoral est un outil utile lorsque des personnes souhaitent s’accorder des libéralités supplémentaires en cas de décès ou pour qu’une renonciation d’un héritier légal à sa réserve héréditaire soit valablement convenue.