Droit général des contrats

Cet article a pour objet unique la coopération de deux sociétés indépendantes qui sont déjà dotées d’une personnalité juridique propre et participent aux relations d’affaires en leur propre nom. Les sociétés n’envisagent pas de collaboration dans le cadre d’une nouvelle entreprise à créer, mais une collaboration en fonction des situations et des projets avec un but commun. Elles gardent leur indépendance du point de vue juridique et économique et continuent à agir en leur propre nom.

Une déclaration d’intention est souvent faite lorsque deux ou plusieurs entreprises ou organisations envisagent une collaboration. De nombreuses institutions politiques ou publiques rédigent des déclarations d’intention. Dans la plupart des cas, il s’agit d’objectifs communs.

Un contrat de collaboration ouvre la voie à une collaboration entre deux entreprises indépendantes qui travaillent sans lien entre elles, qui disposent déjà d'une forme juridique et qui exercent leur activité commerciale sous leur nom propre. Voici les clauses contractuelles nécessaires dans un contrat de collaboration.

En règle générale, une société travaille en son propre nom et pour son propre compte. Dans les limites de la loi, elle peut librement choisir son organisation respectivement sa forme juridique. Dans le cadre du choix de la forme juridique, l’accent est mis sur la société simple, la société en nom collectif ou la société en commandite comme sociétés de personnes respectivement la société anonyme (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL) comme sociétés de capital dotées d’une personnalité juridique.

Le contrat de joint-venture est un accord par lequel deux ou plusieurs partenaires conviennent, tout en poursuivant leur propre activité, de créer une entreprise commune pour une activité déterminée, durable ou passagère, et de faire bénéficier cette société de l’appui technique, financier et commercial de leur propre entreprise. Le contrat de joint venture ne se limite pas, selon la jurisprudence, à un pur accord de collaboration (Contractual Joint Venture) qui est soumis aux règles de la société simple, mais suppose, en outre, la création d’une société commune (la joint-venture).