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Droit général des contrats

Le contrat, au sens du Code Suisse des Obligations, est l’accord, entre deux ou plusieurs personnes, de leurs déclarations réciproques de volonté, en vue d’un effet juridique de droit privé. Le droit général des contrats régit les conditions de création et de conclusion ainsi que l'application et les conséquences juridiques du contrat. Il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties.

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