Décompte et certificat de salaire

Conformément à l'art. 323 b al. 1 du CO, l’employé doit se voir remettre un décompte de salaire écrit. Le décompte de salaire doit être présenté de manière à ce que le salaire brut et le salaire net ainsi que les suppléments et les déductions salariales y apparaissent clairement et de manière suffisamment détaillée pour que l’employé puisse les vérifier. En cas de versement de suppléments de vacances, ceux-ci doivent être indiqués en pourcentage et en francs. Des mentions telles que «vacances comprises» ne suffisent pas, car le supplément en question risque d'être réclamé une nouvelle fois. L'employeur est tenu de déduire les cotisations de sécurité sociale et l'impôt à la source directement du salaire brut dans le décompte de salaire et d'avancer les allocations familiales. Le salaire doit être versé au travailleur à la fin de chaque mois. Une convention collective ou un contrat-type de travail peut fixer des périodes plus longues.

Décompte et certificat de salaire

Calcul du salaire net

/ Calcul du salaire net
Facteurs déterminants à retenir

Les types de salaires variables sont parfois accordés nets. L'employeur prend en charge les cotisations de sécurité sociale dues sur le montant. Dans certains cas, le salaire net est également convenu. Le salaire net doit alors être ajouté au salaire brut. La plupart des programmes de calcul du salaire net sont capables d'effectuer correctement le calcul des types de salaires nets (avec ce qu'on appelle une itération). Dans certains cas, la compensation du salaire net a des répercussions sur les mois suivants, car des compensations supplémentaires sont nécessaires en raison des déductions plus élevées de l'assurance sociale ou de l'impôt à la source. Selon le point de vue, la compensation est appelée « compensation du salaire net » ou « compensation du salaire brut ».

L’enregistrement de l’impôt à la source

/ L’enregistrement de l’impôt à la source
Dans la comptabilité des salaires

Quelles sont les obligations de décompte liées à l’enregistrement de l’impôt à la source ? Quelles écritures doivent être effectuées en comptabilité des salaires ? Vous trouverez ci-après des informations précieuses concernant l’enregistrement de l’impôt à la source.

Impôt à la source

/ Impôt à la source
Principes

Le prélèvement de l'impôt à la source signifie que l'employeur doit déduire directement les impôts dus par l'employé sur le revenu de son travail lors de chaque paiement de salaire. Nous vous proposons un aperçu des grands principes de l’impôt à la source, à savoir les personnes assujetties ainsi que d’autres dispositions importantes.

/ Crésus Salaires
EPSITEC SA

Crésus Salaires Crésus est depuis des années le logiciel de salaires le plus utilisé en Suisse selon les statistiques de Swissdec. Le 12 décembre 2013, il a été certifié conforme à la norme salariale ELM/PUCS 4.0 (certificat 1034.13). Crésus établit tous les certificats et autres documents administratifs. Les salaires sont calculés automatiquement en fonction des données de chaque employé et des paramètres de l’entreprise. Résumé Conforme aux dernières dispositions légales Certificats de salaire avec code-barres 2D Export ELM/PUCS (swissdec) par Internet Décomptes mensuels de l’impôt à la source, envoi électronique aux 26 cantons par swissdec Salaire fixe, à la journée ou à l’heure Heures supplémentaires Jours de congé, maladie, accident ou militaire Gestion des indemnités, déductions, allocations et paiements de frais Impôt à la source et transmission électronique des décomptes Feuille de paie Ordres de virement électroniques (ISO 20022) Décomptes mensuels et annuels Statistiques pour les différentes caisses AVS/AC/AA... Création de rubriques et rapports personnalisés Exportations personnalisées (sauf versions PICCOLO, PRO et «S») Envoi de documents PDF par e-mail

Metropole Avocats

/ Me David Minder, Avocat au barreau
Metropole Avocats

Metropole Avocats est une étude pluridisciplinaire, en plein cœur de Lausanne, composée d’avocats au bénéfice d’une grande expérience dans leurs domaines de prédilection respectifs et actifs dans toute la Suisse romande. Metropole Avocats place les attentes de ses clients au centre de ses préoccupations et met un point d’honneur à proposer des solutions répondant à des standards de qualité élevés pour satisfaire des exigences élevées.

/ Les spécialistes des calculs de salaire
SwissSalary Ltd.

Les spécialistes des calculs de salaire SwissSalary Ltd. se compose d‘une équipe qui est très actif sur le marché depuis 1998. Totalement indépendants depuis le 1er octobre 2012, nous connaissons le succès. Nous sommes entièrement dédiés à notre tâche, adorons travailler en équipe et c’est cet enthousiasme qui nous pousse à toujours améliorer et lancer de nouveaux produits. Notre équipe s’efforce chaque jour de vous apporter des conseils rapides et complets dans tous les aspects de la comptabilité salariale et de la saisie du temps de travail, ainsi que de répondre de la manière la plus avisée à toutes les questions sur les assurances privées et sociales ou sur l‘imposition. Nos spécialistes chevronnés possèdent la formation et l’expérience nécessaires. En plus de nos développeurs de logiciel, nos conseillers application se tiennent à votre disposition pour assister ou conseiller sur place, chez le client/partenaire. Vous pouvez bien entendu adresser vos requêtes par téléphone ou par écrit en allemand, en français, en italien ou en anglais.

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