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Décompte et certificat de salaire

Conformément à l'art. 323 b al. 1 du CO, l’employé doit se voir remettre un décompte de salaire écrit. Le décompte de salaire doit être présenté de manière à ce que le salaire brut et le salaire net ainsi que les suppléments et les déductions salariales y apparaissent clairement et de manière suffisamment détaillée pour que l’employé puisse les vérifier. En cas de versement de suppléments de vacances, ceux-ci doivent être indiqués en pourcentage et en francs. Des mentions telles que «vacances comprises» ne suffisent pas, car le supplément en question risque d'être réclamé une nouvelle fois. L'employeur est tenu de déduire les cotisations de sécurité sociale et l'impôt à la source directement du salaire brut dans le décompte de salaire et d'avancer les allocations familiales. Le salaire doit être versé au travailleur à la fin de chaque mois. Une convention collective ou un contrat-type de travail peut fixer des périodes plus longues.

Décompte et certificat de salaire

Véhicule d'entreprise

/ Véhicule d'entreprise
Symbole de statut ou privilège superflu

Dans le domaine des véhicules d’entreprise, les questions se posent de savoir quelle est le régime privé, le traitement en termes d’AVS et le droit fiscal de la part privée, le décompte de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les questions d’assurance responsabilité civile. Cet article donne sous forme compacte les conditions générales et des astuces tirées de la pratique.

Versement de l'avoir des vacances

/ Versement de l'avoir des vacances
Quatre méthodes pour un paiement correct

Les vacances doivent en principe être prises et ne peuvent pas être payées. Il existe une exception à la fin des rapports de travail, dans la mesure où il n'est plus possible de les prendre pour des raisons d'exploitation urgentes ou si le droit aux vacances dépasse le temps restant jusqu'à la fin. Nous vous présentons ici quatre méthodes différentes pour le paiement du crédit de vacances.

Certificat de salaire

/ Certificat de salaire
Tour d'horizon

Les employeurs ont l’obligation de remettre à l’employé et aux autorités un certificat de salaire. Quels sont les éléments à prendre en compte? Notre expert vous donne de précieux conseils.

/ Crésus Salaires
EPSITEC SA

Crésus Salaires Crésus est depuis des années le logiciel de salaires le plus utilisé en Suisse selon les statistiques de Swissdec. Le 12 décembre 2013, il a été certifié conforme à la norme salariale ELM/PUCS 4.0 (certificat 1034.13). Crésus établit tous les certificats et autres documents administratifs. Les salaires sont calculés automatiquement en fonction des données de chaque employé et des paramètres de l’entreprise. Résumé Conforme aux dernières dispositions légales Certificats de salaire avec code-barres 2D Export ELM/PUCS (swissdec) par Internet Décomptes mensuels de l’impôt à la source, envoi électronique aux 26 cantons par swissdec Salaire fixe, à la journée ou à l’heure Heures supplémentaires Jours de congé, maladie, accident ou militaire Gestion des indemnités, déductions, allocations et paiements de frais Impôt à la source et transmission électronique des décomptes Feuille de paie Ordres de virement électroniques (ISO 20022) Décomptes mensuels et annuels Statistiques pour les différentes caisses AVS/AC/AA... Création de rubriques et rapports personnalisés Exportations personnalisées (sauf versions PICCOLO, PRO et «S») Envoi de documents PDF par e-mail

Metropole Avocats

/ Me Christian GIAUQUE, Avocat au barreau
Metropole Avocats

Me Christian GIAUQUE Spécialiste FSA en droit du travail Me Christian Giauque est avocat à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail et associé de l’étude Metropole Avocats. Depuis plus de 15 ans, il conseille des PME et des employés, notamment des cadres et des dirigeants, sur toutes les questions touchant au droit du travail, et représente ses clients devant les tribunaux. Il s’occupe également de l’établissements de règlements d’entreprise. Me Giauque est chargé de cours à la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) et dispense régulièrement des cours de droit du travail, notamment pour WEKA.

/ Les spécialistes des calculs de salaire
SwissSalary Ltd.

Les spécialistes des calculs de salaire SwissSalary Ltd. se compose d‘une équipe qui est très actif sur le marché depuis 1998. Totalement indépendants depuis le 1er octobre 2012, nous connaissons le succès. Nous sommes entièrement dédiés à notre tâche, adorons travailler en équipe et c’est cet enthousiasme qui nous pousse à toujours améliorer et lancer de nouveaux produits. Notre équipe s’efforce chaque jour de vous apporter des conseils rapides et complets dans tous les aspects de la comptabilité salariale et de la saisie du temps de travail, ainsi que de répondre de la manière la plus avisée à toutes les questions sur les assurances privées et sociales ou sur l‘imposition. Nos spécialistes chevronnés possèdent la formation et l’expérience nécessaires. En plus de nos développeurs de logiciel, nos conseillers application se tiennent à votre disposition pour assister ou conseiller sur place, chez le client/partenaire. Vous pouvez bien entendu adresser vos requêtes par téléphone ou par écrit en allemand, en français, en italien ou en anglais.

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