Calcul de l’impôt à la source: Les deux modèles de calcul
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EN BREF
Le choix du mode de calcul dépend exclusivement du canton d’imposition du collaborateur. Le modèle mensuel, appliqué par la majorité des cantons, base le taux sur le salaire brut du mois courant. En revanche, le modèle annuel, utilisé notamment dans les cantons romands, exige une extrapolation du revenu sur l’ensemble de l’année civile pour déterminer le taux applicable.
À retenir:
- Modèle mensuel : taux déterminé sur la base du salaire brut du mois entier (ex. Zurich, Berne).
- Modèle annuel : taux déterminé sur la base du revenu annuel extrapolé divisé par douze (ex. Genève, Vaud).
- Compensation annuelle : interdite dans le modèle mensuel, obligatoire dans le modèle annuel.
- Logiciels conformes ELM 5.0 : la compensation des périodes précédentes doit être effectuée chaque mois dans le modèle annuel.
Brigitte Zulauf
est associée chez PwC SA depuis 2002 et dirige la division fi duciaire dans toute la Suisse.
Aides de travail appropriées
Quelle est la différence entre le modèle mensuel et le modèle annuel pour le calcul de l’impôt à la source ?
Calcul de l’impôt à la source: les deux modèles
Les cantons appliquant le modèle mensuel pour le décompte de l’impôt à la source (circ. 45, ch. 6) sont les suivants: Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug et Zurich.
Les cantons appliquant le modèle annuel (circ. 45, ch. 7) sont les suivants: Fribourg, Genève, Tessin, Vaud et Valais.
Comme indiqué à plusieurs reprises, dans le modèle mensuel, le taux de l’impôt à la source est déterminé sur la base d’un mois entier. Dans le modèle annuel, le revenu doit être extrapolé sur une année afin de déterminer le taux de l’impôt à la source.
Les calculs selon le modèle annuel se rapprochent davantage d’une taxation ordinaire, car les paiements uniques sont généralement répartis sur l’ensemble de la période annuelle. L’inconvénient est que, au plus tard lors d’un départ, d’un changement de canton ou à la fin de l’année en l’absence de changement de canton, le calcul doit tenir compte de l’ensemble de la période. Lorsque le revenu fluctue, cela entraîne des ajustements qui ne sont pas toujours compris par les contribuables.
Si l’entreprise utilise un logiciel de gestion des salaires conforme à la norme ELM 5.0 ou supérieure, la compensation portant sur les périodes précédentes doit, contrairement aux prescriptions de la circulaire 45, être effectuée chaque mois.
Les explications figurant au chiffre 9.6.1 de la norme Swissdec ELM 5.0 illustrent bien les différences entre les deux modèles:
«Les principes de calcul de l’impôt à la source sont décrits au chiffre 6 de la circulaire sur l’impôt à la source pour le modèle mensuel et au chiffre 7 pour le modèle annuel. Pour les logiciels de gestion des salaires certifiés Swissdec, les règles suivantes s’appliquent au calcul de l’impôt à la source.
- En règle générale, tous les éléments de salaire soumis à l’impôt à la source versés à la personne imposée à la source au cours du mois concerné doivent être additionnés et soumis dans leur ensemble à l’impôt à la source. Le salaire déterminant pour le taux de l’impôt à la source (QST-SB-Lohn) correspond normalement au salaire soumis à l’impôt à la source (QST-Lohn). Dans les cas particuliers présentés ci-après, le salaire déterminant pour le taux doit toutefois être calculé différemment.
- En cas de modification du taux d’occupation en cours de mois, le taux d’occupation applicable au moment du versement du salaire est toujours déterminant pour le calcul de l’impôt à la source et la transmission des données.
- Dans le modèle mensuel, le montant de l’impôt à la source résulte normalement de la multiplication du salaire soumis à l’impôt à la source par le taux d’imposition prévu par le barème cantonal de l’impôt à la source. Ce taux est déterminé sur la base du salaire déterminant pour le taux et du code de barème applicable.
- Dans le modèle annuel, le montant de l’impôt à la source doit toujours être calculé au moyen du taux correspondant au revenu annuel déterminant pour le taux (QST-SB-Lohn-Jahr). Celui-ci est obtenu en extrapolant sur une année tous les éléments de salaire réguliers de l’année en cours, puis en y ajoutant l’ensemble des éléments de salaire irréguliers de l’année en cours, sans extrapolation. Le revenu annuel déterminant pour le taux est ensuite divisé par douze afin d’obtenir le salaire déterminant pour le taux (QST-SB-Lohn), qui sert à déterminer le taux de l’impôt à la source selon le code de barème applicable. Le montant mensuel de l’impôt à la source dû est obtenu en multipliant le salaire cumulé soumis à l’impôt à la source de l’année en cours (QST-Lohn-kumul.) par le taux applicable, puis en déduisant le montant cumulé de l’impôt à la source déjà acquitté au cours des mois précédents (QST-Betrag-kumul.). Ce mode de calcul permet ainsi d’effectuer chaque mois une régularisation de l’impôt à la source portant également sur les mois précédents. Le montant de l’impôt à la source des mois précédents ne doit être recalculé que si, au cours de l’année, le code de barème de l’impôt à la source et le revenu annuel déterminant pour le taux sont tous deux modifiés».
| Principes | Modèle mensuel | Modèle annuel |
|---|---|---|
| Période fiscale | Mois | Année civile |
| Salaires IS | Revenu mensuel brut | Revenu mensuel brut |
| Salaire IS DT | Revenu mensuel brut détérminant | Revenu brut annuel divisé par 12 |
| Compensation annuelle | interdite | obligatoire |
«Pour calculer le montant de l’impôt à la source, les rubriques salariales techniques suivantes doivent être gérées dans le système ERP. Ce mode de calcul couvre également les cas d’entrée et de départ en cours de mois. Pour les cas particuliers d’entrée ou de départ en cours de mois, les mêmes règles que pour les assurances sociales s’appliquent.»
Recommandations de produits
| Genre de salaire technique | Description modèle mensuel | Description modèle annuel |
|---|---|---|
| Jours AS | Nombre de jours d’assurance sociale dans le mois courant | |
| Jours AS cumulé | Nombre de jours d’assurance sociale de l’année en cours (01.01 ou entrée) | |
| Jours IS | Nombre de jours d’impôt à la source dans le mois courant (total par mois toujours 30 jours) | Nombre de jours d’impôt à la source dans l’année courante (total par année toujours 360 jours) |
| Base 13e salaire cumul | Total des salaires mensuels depuis le dernier paiement du 13e salaire de l’année en cours (01.01. ou entrée) La valeur du mois en cours divisé par 12 donne la part du 13e salaire. | |
| Taux lS | Le pourcentage calculé sur la base du salaire IS DT et du barème IS applicable conformément au barème IS cantonal. | |
| Montant IS | Salaire IS multiplié par le taux IS | Salaire IS cumulé multiplié par le taux IS moins le montant IS cumulé du mois précédent |
| Montant IS cumulé | Total de tous les montants IS réguliers de l’année en cours (01.01 ou entrée) | |
| Montant IS total | Total de tous les montants IS réguliers du mois courant | |
| Salaire IS | Total de tous les genres de salaire assujettis à l’impôt à la source, pas de prise en compte des mois précédents | |
| Salaire IS cumulé | Total de tous les genres de salaire assujettis à l’impôt à la source de l’année en cours (01 .01 ou entrée) | |
| Salaire IS total | Total de tous les salaires IS réguliers du mois courant | |
| Salaire IS DT périodique | Total de tous les genres de salaire réguliers du mois en cours. Si plusieurs occupations existantes: résultat divisé par TO et multiplié par total TO. | |
| Salaire IS DT périodique cumulé | Total salaire IS DT périodique du mois en cours (déterminant uniquement pour paiements de salaires en cours de mois, cf. chiffre 9.6.4). | Total salaire IS DT périodique de l’année en cours (depuis 01.01 ou entrée) |
| Salaire IS DT apériodique | Total de toutes les prestations apériodiques du mois en cours. Les règles concernant la détermination des prestations apériodiques correspondent au chiffre 3 du certificat de salaire (cf. cm 27 Guide certificat de salaire). | |
| Salaire IS DT apériodique cumulé | Total salaire IS DT apériodique du mois en cours (déterminant uniquement pour paiements de salaires en cours de mois, cf. chiffre 9.6.4). | Total salaire IS DT apériodique de l’année en cours (depuis 01.01. ou entrée) |
| Année salaire IS DT | Sans importance | Diviser salaire IS DT périodique cumulé par jours AS cumulé, multiplier par 360 jours et additionner salaire IS DT apériodique cumulé |
| Salaire IS DT | Diviser salaire IS DT périodique par jours AS, multiplier par 30 jours (jours IS) et additionner salaire IS DT apériodique. | Diviser l’année salaire IS DT par 12. |
| 9.6.1 | Principes |
| 9.6.2 | Modification du barème IS au cours de l’année |
| 9.6.3 | Cas particulier de salaire IS |
| 9.6.4 | Cas particulier de salaire IS DT |
| 9.6.5 | Prestation à la fin d’activité |
| 9.6.6 | Paiements décalés (par ex. en cas de salaire horaire, indemnité de chômage partiel) |
| 9.6.7 | Plusieurs périodes d’emploi la même année |
| 9.6.8 | Changement de canton multiple la même année (dans le modèle annuel) |
| 9.6.9 | Allocations familiales dans le calcul de l’impôt à la source (cas particulier GE) |
Avec les exemples de calcul disponibles sous Excel, tant pour le modèle mensuel que pour le modèle annuel, ces informations peuvent constituer une aide précieuse pour les responsables en entreprise qui souhaitent ou doivent vérifier les résultats obtenus dans leur logiciel.
Passage d’un modèle à l’autre (circ. 45, ch. 8)
En cas de changement de canton du collaborateur, il peut, selon la situation, y avoir un passage du modèle mensuel au modèle annuel ou inversement. En principe, l’impôt à la source doit être décompté, au moment de son exigibilité, dans le canton compétent pour le percevoir.
- Modèle mensuel → modèle mensuel
Nouveau mois avec application des règles du canton concerné. - Modèle mensuel → modèle annuel
Dans le modèle annuel, le changement de canton est traité comme une entrée en cours d’année. - Modèle annuel → modèle mensuel
Dans le modèle annuel, le changement de canton est traité comme un départ en cours d’année. - Modèle annuel → modèle annuel
Les deux cantons ne prennent en compte la situation que pendant leur période de compétence respective, comme s’il s’agissait d’une entrée et d’un départ correspondants.
Checklist pratique
- Identifier le canton compétent pour vérifier si le modèle mensuel ou annuel s’applique.
- Vérifier que le logiciel gère correctement la distinction entre salaire IS DT périodique et apériodique.
- Contrôler l’extrapolation du revenu annuel (division par 360 jours AS puis multiplication par 360) pour le modèle annuel.
- S’assurer que la compensation mensuelle est activée pour les logiciels certifiés Swissdec ELM 5.0.
- Valider le traitement des entrées et départs en cours de mois selon les règles des assurances sociales.
- Vérifier la prise en compte correcte du 13e salaire cumulé dans le calcul du taux.
- Tester les scénarios de changement de canton en cours d’année pour valider le passage d’un modèle à l’autre.
- Comparer les résultats du logiciel avec les exemples Excel officiels fournis par la norme ELM 5.0.
FAQ: Calcul de l’impôt à la source
Pourquoi le montant de l’impôt à la source varie-t-il parfois malgré un salaire constant dans le modèle annuel ?
Dans le modèle annuel, le taux est recalculé chaque mois sur la base du revenu annuel cumulé et extrapolé. Si le code de barème change ou si le revenu annuel déterminant évolue, le taux global est ajusté rétroactivement pour les mois précédents, ce qui peut modifier le montant prélevé au mois courant.
Comment se passe le passage du modèle mensuel au modèle annuel lors d’un déménagement intercantonal ?
Lorsqu’un collaborateur quitte un canton appliquant le modèle mensuel pour rejoindre un canton appliquant le modèle annuel, le nouveau canton traite la situation comme une entrée en cours d’année. Le calcul commence alors avec une extrapolation basée sur le salaire perçu depuis le début de l’année dans le nouveau canton.
Quelle est la différence principale dans la gestion des salaires irréguliers entre les deux modèles ?
Dans le modèle mensuel, les salaires irréguliers sont généralement ajoutés au salaire mensuel pour le calcul du taux du mois concerné. Dans le modèle annuel, ils sont additionnés sans extrapolation au revenu annuel déterminant, puis intégrés au calcul global du taux annuel.
Les entreprises doivent-elles effectuer une régularisation annuelle manuelle dans le modèle annuel ?
Non, si le logiciel de gestion des salaires est conforme à la norme ELM 5.0 ou supérieure. La compensation portant sur les périodes précédentes est effectuée automatiquement chaque mois par le système, contrairement aux prescriptions strictes de la circulaire 45 qui pourraient suggérer une approche différente sans outil adapté.
