Calcul de l’impôt à la source: Les deux modèles de calcul
Brigitte Zulauf
est associée chez PwC SA depuis 2002 et dirige la division fi duciaire dans toute la Suisse.
Aides de travail appropriées
Les deux modèles de calcul
Selon le canton concerné, l’impôt à la source est calculé selon le modèle mensuel ou annuel. Les deux sont énumérés à l’annexe III de la lettre-circulaire 45 (situation en 2019).
Cantons qui décomptent avec modèle mensuel (LC 45, 6): Argovie, Appenzell Rhodes intérieur, Appenzell Rhodes extérieur, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, St. Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich
Les cantons avec facturation selon le modèle annuel (LC 45, 7) sont: Fribourg, Genève, Tessin, Valais, Vaud.
Comme mentionné à plusieurs reprises, le taux d’impôt à la source est défini sur un mois complet pour le calcul effectué selon le modèle mensuel (voir le chapitre 9.4.2.1, période incomplète de jours de paiements suite à une entrée ou à un départ). Dans le modèle annuel, il faut extrapoler sur une année pour pouvoir déterminer le taux d’imposition à la source. Les calculs dans le modèle annuel sont plus proches d’une imposition ordinaire, parce que les versements uniques sont généralement répartis sur toute la période annuelle. L’inconvénient est que les calculs doivent prendre en compte toute la période au plus tard lors de la sortie, du changement de canton resp. à la fin de l’année sans changement de canton et que, en cas de revenu variable, cela débouche sur des adaptations, ce qui n’est pas toujours compris par les assujettis. Si l’entreprise utilise un logiciel de paie à la norme ELM 5.0, la compensation avec les périodes précédentes (contrairement à la LC 45) par mois.
Les explications de la norme Swissdec ELM 5.0 sous 9.6.1 présentent clairement les différences entre les deux modèles:
Les modèles de calcul des impôts à la source sont décrits au chiffre 6 circulaire IS pour le modèle mensuel et au chiffre 7 circulaire IS pour le modèle annuel. Pour les programmes de salaires certifiés Swissdec, les réglementations ci-après s’appliquent au calcul de l’IS.
- Tous les éléments du salaire assujettis à l’impôt à la source verses le mois correspondant à la PIS sont en règle générale additionnés et soumis intégralement à l’impôt à la source. Le salaire IS DT correspond normalement au salaire IS. Dans les spécialités ci-après, le salaire IS DT doit être calculé différemment.
- En cas de changement du taux d’occupation en cours de mois, le taux d’occupation au moment du paiement du salaire est valable pour le calcul de l’impôt à la source et la transmission.
- Pour le modèle mensuel, le montant IS résulte normalement de la multiplication du salaire IS par le taux IS conformément au barème IS cantonal calculé sur la base du salaire IS DT et du barème IS.
- Pour le modèle annuel, le montant IS est toujours calculé avec le taux IS correspondant au revenu annuel déterminant pour le taux (année salaire IS DT). L’année salaire IS DT est calculée en annualisant tous les éléments de salaire périodique de l’année en cours puis en additionnant tous les éléments de salaire apériodique de l’année en cours (sans annualisation). Le montant obtenu doit être divisé par douze afin d’obtenir le salaire IS DT déterminant pour la fixation du taux IS conformément au barème IS applicable. Le montant de l’IS dû mensuellement résulte de la multiplication du salaire IS de l’année en cours (salaire IS cumulé) avec le barème IS et la déduction subséquente du montant IS payé les mois précédents (montant IS cumulé). Ce calcul permet chaque mois une compensation du montant IS des mois précédents. Le montant IS des mois précédents n’est recalculé que si tant le code tarifaire de l'IS que le revenu annuel déterminant le taux sont modifiés (voir Chiffre 9.6.2).
| Principes | Modèle mensuel | Modèle annuel |
|---|---|---|
| Période fiscale | Mois | Année civile |
| Salaires IS | Revenu mensuel brut | Revenu mensuel brut |
| Salaire IS DT | Revenu mensuel brut détérminant | Revenu brut annuel divisé par 12 |
| Compensation annuelle | interdite | obligataoire |
Pour le calcul du montant IS, les genres de salaire techniques ci-après doivent être inscrits dans le système ERP. Ce calcul couvre également les cas avec des entrées et des sorties dans le courant du mois. Pour les cas spéciaux avec des entrées et des sorties dans le courant du mois, on applique les mêmes règles qu’aux assurances sociales.
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| Genre de salaire technique | Description modèle mensuel | Description modèle annuel |
|---|---|---|
| Jours AS | Nombre de jours d’assurance sociale dans le mois courant | |
| Jours AS cumulé | Nombre de jours d’assurance sociale de l’année en cours (01.01 ou entrée) | |
| Jours IS | Nombre de jours d’impôt à la source dans le mois courant (total par mois toujours 30 jours) | Nombre de jours d’impôt à la source dans l’année courante (total par année toujours 360 jours) |
| Base 13e salaire cumul | Total des salaires mensuels depuis le dernier paiement du 13e salaire de l’année en cours (01.01. ou entrée) La valeur du mois en cours divisé par 12 donne la part du 13e salaire. | |
| Taux lS | Le pourcentage calculé sur la base du salaire IS DT et du barème IS applicable conformément au barème IS cantonal. | |
| Montant IS | Salaire IS multiplié par le taux IS | Salaire IS cumulé multiplié par le taux IS moins le montant IS cumulé du mois précédent |
| Montant IS cumulé | Total de tous les montants IS réguliers de l’année en cours (01.01 ou entrée) | |
| Montant IS total | Total de tous les montants IS réguliers du mois courant | |
| Salaire IS | Total de tous les genres de salaire assujettis à l’impôt à la source, pas de prise en compte des mois précédents | |
| Salaire IS cumulé | Total de tous les genres de salaire assujettis à l’impôt à la source de l’année en cours (01 .01 ou entrée) | |
| Salaire IS total | Total de tous les salaires IS réguliers du mois courant | |
| Salaire IS DT périodique | Total de tous les genres de salaire réguliers du mois en cours. Si plusieurs occupations existantes: résultat divisé par TO et multiplié par total TO. | |
| Salaire IS DT périodique cumulé | Total salaire IS DT périodique du mois en cours (déterminant uniquement pour paiements de salaires en cours de mois, cf. chiffre 9.6.4). | Total salaire IS DT périodique de l’année en cours (depuis 01.01 ou entrée) |
| Salaire IS DT apériodique | Total de toutes les prestations apériodiques du mois en cours. Les règles concernant la détermination des prestations apériodiques correspondent au chiffre 3 du certificat de salaire (cf. cm 27 Guide certificat de salaire). | |
| Salaire IS DT apériodique cumulé | Total salaire IS DT apériodique du mois en cours (déterminant uniquement pour paiements de salaires en cours de mois, cf. chiffre 9.6.4). | Total salaire IS DT apériodique de l’année en cours (depuis 01.01. ou entrée) |
| Année salaire IS DT | Sans importance | Diviser salaire IS DT périodique cumulé par jours AS cumulé, multiplier par 360 jours et additionner salaire IS DT apériodique cumulé |
| Salaire IS DT | Diviser salaire IS DT périodique par jours AS, multiplier par 30 jours (jours IS) et additionner salaire IS DT apériodique. | Diviser l’année salaire IS DT par 12. |
Au demeurant, les différentes explications sur les exceptions et les autres règles de calcul sont portées dans la norme de salaire-CH ELM 5.0.
| 9.6.1 | Principes |
| 9.6.2 | Modification du barème IS au cours de l’année |
| 9.6.3 | Cas particulier de salaire IS |
| 9.6.4 | Cas particulier de salaire IS DT |
| 9.6.5 | Prestation à la fin d’activité |
| 9.6.6 | Paiements décalés (par ex. en cas de salaire horaire, indemnité de chômage partiel) |
| 9.6.7 | Plusieurs périodes d’emploi la même année |
| 9.6.8 | Changement de canton multiple la même année (dans le modèle annuel) |
| 9.6.9 | Allocations familiales dans le calcul de l’impôt à la source (cas particulier GE) |
Ensemble avec les exemples de calcul dans Excel qui sont disponibles à la fois pour le modèle mensuel et pour le modèle annuel, cela peut constituer véritablement un soutien aux responsables dans les entreprises s’ils veulent/doivent reconstituer les résultats obtenus dans leur logiciel.
Changement de modèle (LC 45,8)
Un changement de canton par l’employé peut entraîner un changement entre le modèle mensuel et le modèle annuel. Fondamentalement, les Impôt à la source doivent être réglés dans le canton éligible concerné au moment où ils sont dus.
- Modèle mensuel à modèle mensuel
Nouveau mois dans le canton correspondant - Modèle mensuel à modèle annuel
Le modèle annuel traite le changement de canton de la même manière qu’une entrée en cours d’année - Modèle annuel à modèle mensuel
Le modèle annuel traite le changement de canton de la même manière qu’un départ en cours d’année - Modèle annuel à modèle annuel
Les deux cantons ne considèrent la situation que par rapport à la période relevant de leur compétence – comme une entrée et une sortie correspondantes.
La FAQ aux directives sur la norme de salaire-CH (ELM) version 5.0 traite également de la problématique suivante.
