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Délais de résiliation

Les délais de résiliation visent à mettre fin à la relation contractuelle existante sans exercer de pression temporelle sur la recherche imminente d'un partenaire contractuel. Le code des obligations prévoit, dans certaines constellations contractuelles, des prescriptions minimales en matière de délais de résiliation afin de protéger la partie présumée la plus faible.

Par délais de résiliation, on entend la durée convenue ou légale qui doit s'écouler entre le licenciement et la fin des rapports de travail. La date de résiliation est celle à laquelle expire le délai de résiliation, et donc le contrat de travail. De par la loi, il s'agit de la fin d'un mois. Si la notification du licenciement a lieu au milieu du mois, les parties se trouvent certes déjà dans la relation résiliée, mais le délai de préavis effectif ne commence à courir que le premier jour du mois de préavis. Les délais de blocage ne s'appliquent également que pendant cette période.

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