Contrats de travail

« Pacta sunt servanda » - locution latine qui, selon le principe de la fidélité contractuelle, signifie que les conventions doivent être respectées. Cela ne veut toutefois pas dire que l’on puisse convenir de tout à sa guise dans un contrat de travail étant donné que, dans le droit du travail, la liberté contractuelle est restreinte par des dispositions légales partiellement et totalement contraignantes. Bien que cela ne soit un secret pour personne, il arrive toujours et encore, en pratique, d’être confronté à des dispositions contractuelles nulles et non avenues.

Le contrat de travail standard se distingue des autres contrats de droit privé sur la base de quatre critères.

A teneur de l’art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni.

Le contrat-type de travail (CTT) est un objet complexe, fruit d’une histoire compliquée. Le résultat en est, aujourd’hui, un instrument qui peut être plus ou moins contraignant, dans certaines professions données, et que l’on a aussi rhabillé (de manière un peu artificielle) aux couleurs vives des mesures d’accompagnement. Le résultat n’est pas toujours aisé à magner, ni facile à comprendre.

Les conventions collectives de travail sont très répandues en Suisse. Pourtant, cette source de droit soulève régulièrement des questions dans la pratique. Vous découvrirez dans notre article les conditions-cadres à respecter et les possibilités offertes par les conventions collectives de travail.