Rédiger et conclure des contrats de travail en toute sécurité

Le bon déroulement d'un détachement dépend d’une définition claire du cadre juridique. Voici ce à quoi il faut faire attention lorsqu’on rédige des contrats de détachement.

Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel. Il est en outre possible d'effectuer des stages dits «préliminaires», prescrits par les institutions de formation pour pouvoir commencer une formation. En raison de son caractère formatif, un stage exige un accompagnement digne de ce nom. Il est donc essentiel de convenir d'objectifs clairs et de faire régulièrement le point sur la situation.

Les exigences posées par les employés ont changé, raison pour laquelle de nombreux employeurs proposent des modèles flexibles de travail qui leur permettent également d’exercer leur activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise. Les deux parties, l’employeur et l’employé, en profitent. Cependant, les conditions juridiques sont souvent mal comprises ou ne sont pas prises en compte.

La numérisation fait son entrée dans les services du personnel des PME avec comme objectif de rendre les processus existants plus efficaces et moins coûteux. Celle relative aux candidatures présente un grand potentiel à cet égard. Le processus numérique permet par exemple de saisir de manière standardisée et complète les données de base relatives à la personne. De plus, les candidats n’ont pas besoin d’annexer leurs documents et leurs données à un courriel. La plupart des outils de recrutement numériques sont faciles à intégrer et à utiliser. Pour autant que les exigences légales aient été clarifiées et qu’une attention particulière ait été portée aux risques liés à la protection des données, le processus de recrutement peut donc être rendu plus simple et plus agréable par l’utilisation d’outils numériques.

Selon la loi, sauf accord ou usage contraire, l’employeur fournit au travailleur les instruments de travail et les matériaux dont celui-ci a besoin. Si, d’entente avec l’employeur, le travailleur fournit lui-même des instruments de travail ou des matériaux, il est indemnisé convenablement, et ce toujours sauf accord ou usage contraire. Afin d’éviter toutes divergences d'opinion et autres récriminations, il est des plus judicieux de prévoir des règles claires dans le cadre d'un règlement de remboursement des frais.